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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024
67463f2aff0e70d9427b5a73
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ordonnance, le 03 Octobre 2024 [W] [N] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 - [J] [N] - [S] [X] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 Me Valerie LEBON-KERGARAVAT
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024
67463f2aff0e70d9427b5a7f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance le 03 Octobre 2024 [C] [R] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 Me Valerie LEBON-KERGARAVAT
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500862_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B du logement qu'il occupe portant le n° B406 dans la résidence " Lebon ", située 28 boulevard Côte Blatin, 63 000 Clermont-Ferrand.
Source officiellecr
61372693cd58014677426ad8
16 mai 2007
16 mai 2007
n'était pas en érection ; que cet élément est à rapprocher avec le viol d'un élève par un autre élève survenu dans le centre Normandie Lorraine où était scolarisé Yohann et avec les déclarations de Léone
Source officielle1ère chambre
DTA_2303950_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304234_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Lebon, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304381_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lebon, conseillère, les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302779_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lebon, conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302335_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les parties n’étant ni présentes ni représentées Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501227_20250705
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501229_20250705
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501230_20250705
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501242_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501265_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203384_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, au cours de l'audience publique, - et les observations de Me Ousseni, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400405_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Khater, président, - Mme Lacau, première conseillère, - Mme Lebon, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400303_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300731_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 7 janvier 2025. La rapporteure, L.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601119_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01228
26 juin 2013
26 juin 2013
que M.Gonzales, salarié de la société Mariner depuis 2007, a accepté, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, un reclassement au sein d'une autre société du groupe, la société The Socks Legende
Source officiellePage 25 sur 1289