d'une valeur de 123 000 francs ; qu'entre 1990 et 1991, des retraits de plus d'un million de francs ont été effectués sur deux comptes de Mme D... et sur un compte-joint ouvert aux noms de "Pennec-Laporte

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°503 736 910, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Catherine LAFORET

Le président du tribunal a désigné Mme Laforêt, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

[D] [X] et Mme [Z] [O] épouse [X] ont conclu avec la SAS B & D Gestion, exerçant sous l'enseigne Laforêt Immobilier, un mandat de vente sans exclusivité concernant leur maison d'habitation située [Adresse

FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Mme Alice DE LAFFOREST

nr. 805/2004 – Titlu executoriu european pentru creanțele necontestate – Condiții de certificare – Standarde minime aplicabile procedurilor privind creanțele necontestate – Drepturile debitorului – Lipsa

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M. Halard, rapporteur public, - et les observations de Mme B.

Laforêt, premier conseiller, - Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, E.

Laforêt, rapporteur, - les conclusions de M. Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Coste pour Mme B et consorts. 1.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Mme B...

Laforêt, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les observations de Me Mayer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Laforêt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Laforêt, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.