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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2415094_20260129
29 janvier 2026
2022 jusqu’au 13 octobre 2026, qu’ils se sont mariés le 13 octobre 2016 et que de leur union sont issus trois enfants, A..., né le 22 octobre 2017 à Meaux, Imrane, née le 27 octobre 2018 à Meaux, et Lina
8ème chambre, JU
DTA_2415896_20260430
30 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue au 12° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2409794_20260115
15 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue au 1° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative La magistrate
DTA_2411027_20250703
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 17 juin 2025 à 10 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Reconduite à la frontière
DTA_2411269_20241126
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
9e Chambre A
615e0c1ec25a97f0381f4a61
19 décembre 2014
SOCIETE FONCIER CONSEIL POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : Me Jean-Louis MAUCLAIR, avocat au barreau de TROYES Me Jean-Luc HAUGER, avocat au barreau de LILLE Me Yves LINARES
Rétentions
66a48d7cd2924ce9e1556970
26 juillet 2024
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES
66878cef05d6f7f678d492ae
4 juillet 2024
66878cef05d6f7f678d492b0
65a23cf47ca18b0008e58256
12 janvier 2024
du 27 novembre 2023, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES
66975e9c92a5b3e8ade13ef8
16 juillet 2024
6698b079e6ed70c67f644a09
17 juillet 2024
668397ee8da90185712ea42d
1 juillet 2024
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES
668397ee8da90185712ea42f
668397ee8da90185712ea431
6684eaf6a0de54ff609f7ee6
2 juillet 2024
19 février 2024, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES
659e46b75537980008847258
9 janvier 2024
6538b3dd7ffc2c8318ee005d
24 octobre 2023
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2506679_20250721
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 juin 2025 et les 9 et 10 juillet 2025, Mme C, représentée par Me Llinares, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
3ème Chambre
DTA_2504560_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle
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