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DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90484
21 mai 2026
[P] Requête n° : 1249/25 Ordonnance : 90484 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9451
3 avril 2024
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
soc
6137212fcd580146773f1aed
20 juin 1990
Saint-Clair (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1987 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit de la société Diffusion créations Hénon, dont le siège est ...
61372659cd58014677424e0f
17 juin 1997
Guy X..., demeurant ..., 2°/ du groupe Aipal La Henin, société dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90488
[V] [S] et autre Requête n° : 1259/25 Ordonnance n° : 90488 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90485
[L] Défendeur : la société Jean Denis Silvestri - Bernard Baujet Requête n° : 1207/25 Ordonnance n° : 90485 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
6620b8cabd6a8f00086aba23
17 avril 2024
a été débattue en audience publique du 12 Mars 2024 tenue par M.
64a50ca4b8594705dbfccaf3
4 juillet 2023
a été débattue en audience publique du 30 Mai 2023 tenue par M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90076
29 janvier 2026
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Paca demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 25-12.316 formé le 4 mars
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200323
9 mars 2017
Hénon, conseiller référendaire rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90294
12 mars 2026
[K] Défendeur : la société S21Y et autre Requête n° : 1079/25 Ordonnance n° : 90294 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas Personal Finance
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88864
[H] Défendeur : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse CIPAV Requête n° : 1082/25 Ordonnance n° : 88864 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________
651e537aa81daa831884f530
3 octobre 2023
1ère Chambre C
6034443c1adbff351973437e
12 janvier 2017
2017/20 Rôle N° 16/00703 SNCF RÉSEAU C/ LE COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me HENNION
630ef9b6223d7c4f13705304
30 août 2022
a été débattue en audience publique du 31 Mai 2022 tenue par M.
64a50ca8b8594705dbfccb07
6350e4d842150aadff23db4c
19 octobre 2022
Chambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f001682f
22 octobre 2025
DANCKAERT Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Hervé HENRION, Conseiller chargé du secrétariat général
1ère chambre
DTA_2008739_20220720
20 juillet 2022
Par une ordonnance du 9 mai 2022, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
6350e4da42150aadff23db68
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