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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
63d0d65581a7b805de12b854
24 janvier 2023
24 janvier 2023
la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 (absent à l'audience, s'en rapporte à ses écritures) DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent
Source officielleChambre sociale
68de071b1bc19e7640ea3e17
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Formule exécutoire le : à : Le premier octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a266
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.
Source officielleChambre 6/Section 4
697c6f45cdc6046d473ac6c6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MISE EN ETAT DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/12231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KTR N° de Minute : 26/00035 Monsieur [W] [T] [Adresse 8] [Localité 21] représenté par Me Mathilde
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616348e9543823d76b0316cb
7 avril 2010
7 avril 2010
MATHIEU, Conseiller désigné par ordonnance du 1er septembre 2009 pour présider les audiences de la section sécurité sociale en remplacement du président de la 5ème chambre empêché; DÉCISION DÉFÉRÉE
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206290_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
E demande l'annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025284518
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Mathieu de Laurier B, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6079a8609ba5988459c4d052
1 février 1993
1 février 1993
du pourvoi formé par : - l'administration des Impôts, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1991, qui a condamné Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417759_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... affirme être entré en France moins de quinze jours avant la date de l’arrêté attaqué sous couvert d’un titre de séjour portugais, il ne l’établit par aucune pièce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 438 391 088 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Matthieu
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Entreprise Duché et son assureur, la SMABTP, à la SAS Gauthier, et son assureur, la SA SMA, à la SAS Etablissements Mathieu Giraud, à la société Apave Infrastructures et Constructions France, et à son
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93215
4 mai 2016
4 mai 2016
, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur Mathieu X...
Source officiellecomm
613722cfcd58014677401c6b
22 avril 1997
22 avril 1997
Franck, David et Mathieu Z...; que la cour d'appel a confirmé le jugement ; Attendu que M.
Source officielleciv1
613720becd580146773ee05d
9 février 1988
9 février 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Jeanne, Rose, France Y..., demeurant quartier Fontanille, ... à Saint-Rémy de
Source officielle7ème chambre 1ère section
66294e05204c0caeeb991e7e
23 avril 2024
23 avril 2024
Signé par Monsieur Matthieu DELSOL, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRéférés
S.A.S. VDSTPc/S.A
66a2a9446b28f3ce99fac23a
19 avril 2024
19 avril 2024
KOSBI INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Mathilde BERNARDIN-HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1947 S.A.S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507296_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119302_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Mathieu est rejetée.
Source officielleChambre Conflits d'Entre.
68e7417fac880aa7ee21f1ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°07 N° RG 23/05003 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBRL Comité Social et Économique d'Établissement (CSEE) de FRANCE TRAVAIL BRETAGNE C/ - Mme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223288_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, la SAS Zellek Finance, représentée par Me Mathieu, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de
Source officiellePage 25 sur 425