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17 993 résultats pour « Mathilde TERRÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2105757_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers de réexaminer la demande de déclaration préalable de M.

Source officielle

Page 25 sur 900

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CC

civ2

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme X

ECLI:FR:CCASS:2010:C200510

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

Matthieu A... et M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f49bdf5d4cce05d4141842

Appel

10 août 2022

10 août 2022

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [H] né le 04 Mars 1995 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 08/08/2022 à 15 h 32 par courriel, par Me Mathilde

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007694448

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

MATHIEU A..., Y...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103916_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par la présente requête, Mme Mathieu doit être regardée comme demandant l'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66c8260e5372bffe8256301b

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Après avoir entendu [R] [N] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde MESSAGEOTet à nouveau l'intimé qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-246

transparence vie publique

8 août 2024

8 août 2024

Monsieur Mathieu occupe un tel emploi et l ’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301416_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

La société Les Cars Mathieu soutient que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007924885

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Didier CHEYROUX, demeurant au Lieudit "Fontendreau à Saint-Mathieu (87440), M. Pascal VERGER, demeurant au Lieudit "La Forge" à Saint-Mathieu (87440), M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513439_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Mathieu de la somme de 1 200 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2215145_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D et la SNC Mathieu. Considérant ce qui suit : 1. La société en nom collectif (SNC) Mathieu, composée de deux associés M. C et M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006448

Admin. suprême

18 juin 2007

18 juin 2007

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 10 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, à la demande de la SNC Pharmacie de Monchy-Mathieu, du conseil

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a2c549ea05a7cd2caa

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

la SEP FABIEN MARTELLI & FRANCOIS ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [X] [E] - Mandataire liquidateur de Société ALPA [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2b3ea43407b9fb9cb6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L.3211-12-2) représentée par Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b483ea43407b9fba6c6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mme [L] [R] [C] née le 22 Avril 1965 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, non comparante représentée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b963ea43407b9fbc2c4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L.3211-12-2 ) représentée par Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69669df7cdc6046d472dbe89

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668596d91d2b47a9d8cc0e9a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Catherine HENNEQUIN de la SELAS LGH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [N] [U] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022b2766d1156dbbed05b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Adresse 1] représenté par Me Mylène MULQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1525 DÉFENDERESSE Madame [J] [L], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adeaf9461e184612ec74

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[V] [Z], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [L] [T], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

Source officielle