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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2105757_20240425
25 avril 2024
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers de réexaminer la demande de déclaration préalable de M.
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civ2
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C200510
25 février 2010
Matthieu A... et M.
ETRANGERS
62f49bdf5d4cce05d4141842
10 août 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [H] né le 04 Mars 1995 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 08/08/2022 à 15 h 32 par courriel, par Me Mathilde
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007694448
22 juin 1984
MATHIEU A..., Y...
5ème Chambre
DTA_2103916_20230621
21 juin 2023
Par la présente requête, Mme Mathieu doit être regardée comme demandant l'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Chambre 6 (Etrangers)
66c8260e5372bffe8256301b
22 août 2024
Après avoir entendu [R] [N] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde MESSAGEOTet à nouveau l'intimé qui a eu la parole en dernier.
Avis (agent)
HATVP:2024-A-246
8 août 2024
Monsieur Mathieu occupe un tel emploi et l ’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301416_20230607
7 juin 2023
La société Les Cars Mathieu soutient que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007924885
4 novembre 1996
Didier CHEYROUX, demeurant au Lieudit "Fontendreau à Saint-Mathieu (87440), M. Pascal VERGER, demeurant au Lieudit "La Forge" à Saint-Mathieu (87440), M.
ELOIGNEMENT
DTA_2513439_20260126
26 janvier 2026
cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Mathieu de la somme de 1 200 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
8ème Chambre
DTA_2215145_20250429
29 avril 2025
D et la SNC Mathieu. Considérant ce qui suit : 1. La société en nom collectif (SNC) Mathieu, composée de deux associés M. C et M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006448
18 juin 2007
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 10 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, à la demande de la SNC Pharmacie de Monchy-Mathieu, du conseil
2e chambre sociale
635a21a2c549ea05a7cd2caa
26 octobre 2022
la SEP FABIEN MARTELLI & FRANCOIS ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [X] [E] - Mandataire liquidateur de Société ALPA [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde
Juge Libertés Détention
68e88b2b3ea43407b9fb9cb6
8 octobre 2025
L.3211-12-2) représentée par Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.
68e88b483ea43407b9fba6c6
Mme [L] [R] [C] née le 22 Avril 1965 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, non comparante représentée par Me Mathilde
68e88b963ea43407b9fbc2c4
L.3211-12-2 ) représentée par Me Mathilde MACICIOR, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.
PCP JCP fond
69669df7cdc6046d472dbe89
13 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux
668596d91d2b47a9d8cc0e9a
2 juillet 2024
Catherine HENNEQUIN de la SELAS LGH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [N] [U] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
PCP JTJ proxi fond
669022b2766d1156dbbed05b
11 juillet 2024
Adresse 1] représenté par Me Mylène MULQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1525 DÉFENDERESSE Madame [J] [L], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Rétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec74
23 janvier 2024
[V] [Z], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [L] [T], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé