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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
6811b377893ab038bd46602b
29 avril 2025
29 avril 2025
L'appelant produit désormais : - un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 30 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Kanel, portant le n° 507/19.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85452
21 février 2001
21 février 2001
Michel Z..., délégué de l'Union C.F.D.T. de la Mayenne 15 rue St Mathurin - 53000 LAVAL (a remis un pouvoir) ET : Madame Brigitte Y...
Source officielleRéféré
64ba21d1354f98d9699d4f50
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba986159e460cd1e3d2cc7
31 janvier 2024
31 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J128 ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles 378 à 380-1 du code de procédure civile) Nous Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielleChambre 6/Section 4
6583398c3ea7c8c11298eb82
20 décembre 2023
20 décembre 2023
646) Représentant : Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 780 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff64
23 novembre 2012
23 novembre 2012
BELIA, de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocat postulant, SELARL LACLUSE & CESAR, avocat plaidant au barreau de POINTE A PITRE au barreau de MARTINIQUE Madame Elise Mona X... épouse
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
6621605bc8ec436236de9925
17 avril 2024
17 avril 2024
CARTIER-KAIBEL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX, Qualification
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0428DEC003244496
28 avril 2005
28 avril 2005
militaire de Kangal.
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f5a0858823c56e0976b6
29 janvier 2024
29 janvier 2024
GH BATIMENT [Adresse 1] [Localité 4] non comparante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, statuant en qualité de Juge unique, conformément aux
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a4
14 décembre 2012
14 décembre 2012
SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame Rosette Irma B... divorcée Z... ... 97224 DUCOS représentée par Me Alberte ROTSEN MEYZINDI de la SELARL MATHURIN
Source officielle2ème chambre
DTA_2400038_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les observations de Me Mathurin Kancel, substituant Me Guillaume-Matime et représentant M. A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300276_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Lubrani, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme B et les observations de Mme D, représentant le département de la Guadeloupe.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100839
20 septembre 2019
20 septembre 2019
600,00 euros que sa tante paternelle lui aurait remise pour ouvrir un commerce de tissus ; qu'il est inconcevable de remettre une telle somme à un mineur pour l'ouverture d'un commerce sans que la maturité
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ed8d6ea26f688da82d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
greffe judiciaires du tribunal d'instance de Paris au motif que l'examen de son acte de naissance montre que celui-ci a fait l'objet d'ajout de mentions par décision du 13 septembre 2017 du tribunal de Kanel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f626
17 février 2012
17 février 2012
APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL COOPERATIVE DE CREDIT DU NORD, agissant sur poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice ... 97250 SAINT-PIERRE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471428
27 mars 2009
27 mars 2009
Mathurin U, demeurant ..., M. Robert Z, demeurant ..., Mme Françoise G, demeurant ..., M. Gérard S, demeurant ..., Mme Monique N, demeurant ..., M. Jean-Michel K, demeurant ..., M.
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d49ec
31 janvier 2024
31 janvier 2024
HERRY Représentant : Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J083 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 780 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14a
16 avril 2010
16 avril 2010
SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, agissant sur poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Centre Commercial " La Galleria " 97232 LE LAMENTIN représentée par Me LYNE MATHURIN-BELIA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300221
30 avril 2025
30 avril 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de M. [G] [O], de la SARL Corlay, avocat de MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300192
3 avril 2025
3 avril 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.
Source officiellePage 25 sur 270