June 1966     Güzel GEÇENER born on 10 January 1937     Gövercin GÖNEN born on 1 January 1972     Maruf ÇAĞLAN born on 2 February 1964     Memet

et celles présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, Hakkı Yücesoy, est un ressortissant turc, né en 1951 et résidant à Kayseri

Agricultural Prison 27/01/2017 to 24/04/2017   Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention -     27312/17 03/04/2017 Theodoros KAMBOURIS

Représentée par Maître Noémie CHICHE MAIZENER (Toque 57), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Thomas B... ... ... 97150 SAINT MARTIN Représenté par Maître Elsa KAMMERER

Représentée par Me Elsa KAMMERER, (TOQUE 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS NON REPRÉSENTÉS : Monsieur B...

Même'si les deux banques n'ont pas joué le même rôle, l'une étant l'émettrice du virement, l'autre en étant la réceptrice, et que des fautes distinctes leur sont reprochées, les demandes se rapportent

courrier de rupture n'est pas matériellement contesté ; - S'agissant du défaut de management, les illustrations du grief concernant le séminaire des 18 et 29 mars 2017 et l'accueil de la société Kamedis

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Kameni, substituant Me Pezet, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

d’un quelconque élément prouvant le contraire, la Cour estime que le requérant ne peut plus se prétendre victime d’une violation de la Convention de la part de l’État défendeur ( mutatis mutandis , Kaderi

In that letter Professor Kammerer wrote: ‘The hospital’s regulations do not allow me to send you your medical file.

    Le 16 mai 1997, à la suite d’un amendement législatif qui abrogea la cour de sûreté de l’Etat de Kayseri, le dossier de l’enquête fut transmis au procureur de la République près la cour de

Turquie (n° 41551/98)   Non-violation de l’article 10 Le requérant, Şükrü Karatepe, est un ressortissant turc né en 1949 et résidant à Kayseri (Turquie).

    Le requérant est né en 1949 et réside à Kayseri. 6.

Kameni et de sa compagne avant le 4 juillet 2011, auditions dont il a été dressé procès-verbal.

Turquie (n o 31950/05) Le requérant, Gökhan Yıldırım, est un ressortissant turc né en 1976 et résidant à Kayseri (Turquie).

On 22 July 2009 the SMAC rejected the applicant’s rectification request. 2. 57632/10 10/08/2010 Ahmet Gurlaş 1989 Kayseri Mehmet Kasap Ankara On 18 August 2009 the applicant was dismissed from the Air

Turquie (n ° 36590/97)   Violation Article 6 § 1 Memet Göç, ressortissant turc, se plaignait du manque d’équité d’une procédure entamée par lui après qu'il eut été gardé à vue puis relâché sans avoir

Bernard, - MEMET A..., - CHAMBRAS Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 10 octobre 1995, qui, après relaxes partielles, les a condamnés, le premier,

Memet RUSHIDOV 1976 Bitola 40. Semavi RUSTEMOV 1979 Bitola 41. S. R. 2010 Bitola 42. A. R. 2013 Bitola 43. E. R . 2013 Bitola 44. Nevzat RUSTEMOVSKI 1968 Bitola 45.

In October 1994 security forces forcibly evacuated Memetler and Paçolar on account of disturbances in the region. They also destroyed the applicants’ property.