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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0702JUD003737705
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Aziz Doğan et Metin Doğan furent à nouveau placés en détention provisoire respectivement les 10 et 20 août 2001 puis libérés le 23 mars 2005. 10.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003662697
27 mai 1998
27 mai 1998
M. devant le juge d'instance de Messine, afin d'obtenir réparation des dommages subis lors d'un accident de la route. 7.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003850597
27 octobre 1998
27 octobre 1998
La requérante est une ressortissante italienne née en 1897 et réside à Messine. Elle est représentée devant la Commission par Maître Paolo Falzea, avocat à Messine.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116642
14 janvier 2013
14 janvier 2013
The second applicant, Mehmet Metin Ç ı lg ı n, is a doctor and also a member of the SES in Mardin.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Kayakc/Turquie
ECLI:CEDH:001-165332
30 juin 2016
30 juin 2016
EXPOSÉ DES FAITS La requête porte sur les circonstances et les procédures pénales afférentes à la noyade, survenu le 15 mars 2010, du fils (15 ans) des requérants qui avait fait le mur de son lycée ( Metin
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003662597
27 mai 1998
27 mai 1998
Le requérant est un ressortissant italien né en 1922 et réside à Villafranca Tirrena (Messine).
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003664697
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Le requérant est un ressortissant italien né en 1927 et réside à Messine. Il est représenté devant la Commission par Maître Antonio De Joannon, avocat à Forza d'Agrò (Messine).
Source officielleTARIFICATION
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
Philippe Mélin, président assisté de M. Thierry Hageaux et M.
Source officielleTARIFICATION
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11 avril 2025
11 avril 2025
Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.
Source officielleTARIFICATION
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.
Source officielleTARIFICATION
6794830ac6ca88188aff6ad8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.
Source officielleTARIFICATION
6794830cc6ca88188aff6aee
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.
Source officiellesoc
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12 février 1992
12 février 1992
Michel J..., demeurant ... à Messines (Belgique), 44°) M. Diego K..., demeurant 9, Dorp à Voormezele (Belgique), 45°) M. XD... Coupe, demeurant ... à la Gorgue (Nord), 46°) M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2200403_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C E et Mme B D, représentés par Me Mezine, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213698_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée a des conséquences graves sur l'état psychique de Méline
Source officielleJAF section 2 cab 1
69dd3a58cdc6046d471f2ad5
13 avril 2026
13 avril 2026
352J-W-B7I-C3ZS2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [L] [A] [F] [E] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Coralie MEMIN
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0916REP003316096
16 septembre 1997
16 septembre 1997
Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1926 et 1932 et résident à Messine. Ils sont représentés devant la Commission par Maître Fabrizio Mobilia, avocat à Messine.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2567c1ccb0008628bdb
2 avril 2024
2 avril 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af650ab6c6260008b52f0b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
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