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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2311122_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312121_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Blandeau, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312249_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Blandeau, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312479_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Blandeau, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307068_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2024 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience le rapport de M. Guillou, magistrat désigné.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201603
11 octobre 2012
11 octobre 2012
IL EST FAIT GRIEF à l 'arrêt at taqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande de prestations familiales en faveur de ses enfants Mariam et Moussa au titre de la période de septembre 2007 à juin 2010
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209981_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 7 septembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant du préfet de police de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502048_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86694
7 novembre 2002
7 novembre 2002
) Instruction clôturée le 11 Juin 2002 Audience de plaidoiries du 26 Septembre 2002 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f9
23 juin 2011
23 juin 2011
né le 20 décembre 1969 à AMMI MOUSSA (ALGERIE) demeurant ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200028
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Moussa X... et Mme Kadidia Y..., épouse X..., qu'ils perçoivent 1.400 € au titre du salaire de monsieur et supportent un loyer de 650 € outre des charges courantes évaluées forfaitairement à 1.500 € par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200786
15 avril 2010
15 avril 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 17 décembre 2007), que Moussa X... a été mortellement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200357_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 17 janvier 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne, dûment
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108296_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 21 octobre 2022, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200158_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 17 janvier 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence de la requérante et du préfet de Seine-et-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205085_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mai 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Stephan, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205094_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 juin 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne,
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2411992_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, le rapport de Mme Billandon, vice-présidente, les parties n'étant ni présentes ni
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401404_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02089
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Moussa X... de son désistement de pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix octobre deux mille douze.
Source officiellePage 25 sur 318