E C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 janvier 2019 par laquelle le maire de Théoule-sur-Mer a délivré un permis de construire à

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT PALAIS SUR MER

Nicolas X...un courrier électronique libellé en ces termes : " Nicolas, Ci-joint mon adresse mel.

l'association Société protectrice des animaux (SPA), refuge du Moulin Wibert, dont le siège est [...]                                         , 6°/ à la Société humaine des naufragés de Boulogne-sur-Mer

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5

DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Nicolas POTTIER de la SELARL MEN ALLEN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Société [K] AND FURNITURE SRPL, société de droit belge

Nicolas Normand, vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

administrative, la suspension de l'exécution de la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance prise à son encontre le 2 juillet 2024 par le ministre de l'intérieur et des outre-mer

-D... ; que la soulte due par Nicole A... et Laurent D..., s'élève à 280 096 euros ; de condamner Nicole A... et Laurent D..., solidairement avec la Société A...

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2024 le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Valéri, demeurant ..., 2°) du syndicat des copropriétaires de la résidence Binda, bâtiment B, rue Nicolas Peraldi, à Ajaccio (Corse), pris en la personne de son syndic M.

premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Madame [H] [T] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Nicolas

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 octobre 2022.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 29 juin 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.

A Gakou et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 19 octobre 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 octobre 2023. Le président : Signé : M.