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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506077_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

En l'espèce, Mme A B, ressortissante algérienne née le 25 février 1992 à Tizi Ouzou (Algérie), était titulaire, en dernier lieu, d'un certificat de résidence algérien portant la mention " étudiant ", expiré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506190_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Mme A, veuve C, ressortissante algérienne née le 12 décembre 1935 à Ittourar (wilaya de Tizi-Ouzou), a été titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien délivré par le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602945_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante algérienne née le 11 août 2021 à Boghni (wilaya de Tizi-Ouzou), a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504037_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Madame A D, ressortissante algérienne née le 8 octobre 1982 à Mekla (wilaya de Tizi Ouzou), entrée en France le 21 septembre 2010 a été titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504076_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B A, ressortissant algérien né le 20 juin 1988 à Tizi Ouzou, a fait l'objet d'un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 13 novembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304269_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B, ressortissant algérien né le 12 août 1994 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré en France le 11 juillet 2015 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 9 juillet 2015 au 23 août 2015.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2304293_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Alors même que Oumou A, fille de Mme A, est née le 17 juillet 2022, soit postérieurement à la décision de la commission de médiation, il est constant que l'enfant vit avec le reste de la famille et fait

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2303722_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B A, ressortissant algérien né le 14 septembre 1999 à Tizi Ouzou, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêté et a fixé le pays de destination

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057667

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

Jean-René A, à Mme Oummou E, à M. Stéphane D et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000032865696

Admin. suprême

1 juillet 2016

1 juillet 2016

août 1970, pour ses enfant mineurs, c'est-à-dire sa filleE..., née le 11 mai 1962 à Bou Shel (Algérie), et ses filsB..., né le 27 septembre 1964 à Bou Shel (Algérie), etF..., né le 13 avril 1970 à Tizi Ouzou

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028911123

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

de précisions sur les menaces personnelles dont l'intéressé dit avoir fait l'objet ; que l'attestation du président de l'Association nationale des familles de victimes du terrorisme - Bureau de Tizi-Ouzou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211242_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

C ressortissant algérien, né le 14 novembre 1994 à Tizi Ouzou (Algérie), qui déclare être entré en France en 2002, a souhaité solliciter sa naturalisation par décret.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2213524_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

C B, ressortissant algérien né le 27 mai 1992 à Bohni Tizi Ouzou, entré en France le 25 mars 2013 sous couvert d'un visa C, a sollicité le 30 mars 2021, la régularisation de sa situation et la délivrance

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2209056_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

C, ressortissant algérien né le 2 mai 1983 à Tizi-Ouzou (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2206418_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A, ressortissant algérien né le 28 août 1980 à Tizi Ouzou, est entré en France le 25 juillet 2015, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207728_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme A B, ressortissante algérienne, née le 1er janvier 1996 à Tizi Ouzou a sollicité le renouvellement de son certificat de résidence portant la mention " commerçant " en septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506188_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

D, ressortissants algériens nés respectivement les 30 novembre 1989 à Tizi-Ouzou et 10 novembre 1993 à Beni Douala, entrés dans l'espace Schengen selon leurs dires le 25 novembre 2017 munis de visas de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506189_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

D, ressortissants algériens nés respectivement les 30 novembre 1989 à Tizi-Ouzou et 10 novembre 1993 à Beni Douala, entrés dans l'espace Schengen selon leurs dires le 25 novembre 2017 munis de visas de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515755_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., ressortissant algérien né le 1er mai 1946 à Larba Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance, sous astreinte de 100 euros par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413954_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

A, ressortissant algérien né le 22 janvier 2004 à Tizi Ouzou (Algérie), qui serait entré en France au cours de l'année 2019, a présenté le 16 février 2024 une demande de régularisation de sa situation

Source officielle

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