AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506077_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En l'espèce, Mme A B, ressortissante algérienne née le 25 février 1992 à Tizi Ouzou (Algérie), était titulaire, en dernier lieu, d'un certificat de résidence algérien portant la mention " étudiant ", expiré
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506190_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Mme A, veuve C, ressortissante algérienne née le 12 décembre 1935 à Ittourar (wilaya de Tizi-Ouzou), a été titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien délivré par le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602945_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante algérienne née le 11 août 2021 à Boghni (wilaya de Tizi-Ouzou), a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504037_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Madame A D, ressortissante algérienne née le 8 octobre 1982 à Mekla (wilaya de Tizi Ouzou), entrée en France le 21 septembre 2010 a été titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504076_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A, ressortissant algérien né le 20 juin 1988 à Tizi Ouzou, a fait l'objet d'un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 13 novembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304269_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B, ressortissant algérien né le 12 août 1994 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré en France le 11 juillet 2015 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 9 juillet 2015 au 23 août 2015.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2304293_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Alors même que Oumou A, fille de Mme A, est née le 17 juillet 2022, soit postérieurement à la décision de la commission de médiation, il est constant que l'enfant vit avec le reste de la famille et fait
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2303722_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B A, ressortissant algérien né le 14 septembre 1999 à Tizi Ouzou, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêté et a fixé le pays de destination
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022057667
2 avril 2010
2 avril 2010
Jean-René A, à Mme Oummou E, à M. Stéphane D et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000032865696
1 juillet 2016
1 juillet 2016
août 1970, pour ses enfant mineurs, c'est-à-dire sa filleE..., née le 11 mai 1962 à Bou Shel (Algérie), et ses filsB..., né le 27 septembre 1964 à Bou Shel (Algérie), etF..., né le 13 avril 1970 à Tizi Ouzou
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000028911123
8 juillet 2005
8 juillet 2005
de précisions sur les menaces personnelles dont l'intéressé dit avoir fait l'objet ; que l'attestation du président de l'Association nationale des familles de victimes du terrorisme - Bureau de Tizi-Ouzou
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211242_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
C ressortissant algérien, né le 14 novembre 1994 à Tizi Ouzou (Algérie), qui déclare être entré en France en 2002, a souhaité solliciter sa naturalisation par décret.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2213524_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C B, ressortissant algérien né le 27 mai 1992 à Bohni Tizi Ouzou, entré en France le 25 mars 2013 sous couvert d'un visa C, a sollicité le 30 mars 2021, la régularisation de sa situation et la délivrance
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2209056_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C, ressortissant algérien né le 2 mai 1983 à Tizi-Ouzou (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2206418_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, ressortissant algérien né le 28 août 1980 à Tizi Ouzou, est entré en France le 25 juillet 2015, selon ses déclarations.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207728_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme A B, ressortissante algérienne, née le 1er janvier 1996 à Tizi Ouzou a sollicité le renouvellement de son certificat de résidence portant la mention " commerçant " en septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506188_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D, ressortissants algériens nés respectivement les 30 novembre 1989 à Tizi-Ouzou et 10 novembre 1993 à Beni Douala, entrés dans l'espace Schengen selon leurs dires le 25 novembre 2017 munis de visas de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506189_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D, ressortissants algériens nés respectivement les 30 novembre 1989 à Tizi-Ouzou et 10 novembre 1993 à Beni Douala, entrés dans l'espace Schengen selon leurs dires le 25 novembre 2017 munis de visas de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515755_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 1er mai 1946 à Larba Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance, sous astreinte de 100 euros par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413954_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, ressortissant algérien né le 22 janvier 2004 à Tizi Ouzou (Algérie), qui serait entré en France au cours de l'année 2019, a présenté le 16 février 2024 une demande de régularisation de sa situation
Source officiellePage 25 sur 50