TUNISIE) de Roland et de PEREZ Paulette de nationalité française, Directeur commercial demeurant 79 Avenue du Roule 92200 NEUILLY SUR SEINE Prévenu, comparant, libre non appelant assisté de Maître OZANNE

eaux de Paris n'a pas été retenue et que le Syndicat des eaux de Champcueil a signé une convention de fourniture d'eau avec le Syndicat de l'Hurepoix dont le fermier est la Compagnie des eaux et de l'ozone

 19/00183 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANT : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Mme OZENNE-SALLIOT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Mme B.

présidente de la 5ème chambre, Mme Le Gars, présidente-assesseure de la 1ère chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure de la 5ème chambre, Mme Troalen, première conseillère à la 1ère chambre, Mme Ozenne

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique ; - les observations de Me Deschamps

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mai 2023 : - le rapport de Mme Gosselin, président, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Diarra

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Tupigny,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Roumens, pour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - et les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - et les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallo, substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Degirmenci

Ont été entendu à l'audience : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique ; - et les observations de Mme AB, cheffe du service juridique

Après avoir entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique - et les observations de Me Landot.