Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Guirimand conseiller référendaire rapporteur, MM.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vannier, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Jean-Patrice X... dans la gestion de la propriété de Théoule, bien indivis, alors qu'il avait été nommé par justice administrateur provisoire de cette indivision ; Mais attendu que l'arrêt retient que

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nancy,

-1- Par conclusions notifiées le 27 avril 2023 la SCI Patou Frankou a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande d'irrecevabilité des demandes formées par [L] [U] et [Z] [X] épouse [U] dans

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Finance, Bailly, conseillers, MM.

Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Cotte président, Mme Ménotti conseiller rapporteur, M.

Duval, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M.

X... a assigné la société Natiocrédibail et la BNP en nullité du contrat pour dol et manquement à leur devoir d'information et de conseil et a recherché également la responsabilité du notaire, rédacteur

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Georges Y... a sollicité l'annulation de cette adoption pour vice du consentement et, subsidiairement, la révocation de l'adoption pour comportement injurieux de l'adopté ; que la cour d'appel de Nouméa

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller

Patrice, - Y...