OUVRIT LA PORTE PALIERE DE L'ASCENSEUR ET FIT UNE CHUTE AU FOND DE LA FOSSE, LA CABINE ETANT ARRETEE A UN ETAGE, ALORS QUE LES PREPOSES DE LA SOCIETE LIFT SCHINDLER PROCEDAIENT A DES REPARATIONS; QUE

C Palmeraie II, 83240 Cavalaire-sur-Mer, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1995

La S.E.L.A.R.L. [2], prise en la personne de Me [Y] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. [3], ayant siège [Adresse 4] à [Localité 4] non représentée Nous, Edgard PALLIERES

La S.E.L.A.R.L. [2], prise en la personne de Me [F] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. [3], ayant siège [Adresse 4] à [Localité 5] non représentée Nous, Edgard PALLIERES

La S.E.L.A.R.L. [2], prise en la personne de Me [H] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. [3], ayant siège [Adresse 4] à [Localité 4] non représentée Nous, Edgard PALLIERES

La S.E.L.A.R.L. [2], prise en la personne de Me [J] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. [3], ayant siège [Adresse 4] à [Localité 5] non représentée Nous, Edgard PALLIERES

de 70.000 €, prise en la personne de son président en exercice Monsieur [K] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Thierry DURAFFOURD, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me PALOMARES

Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/000682 du 28/02/2023 représenté par Me Loïc RENAUD, avocat à la Cour Nous, Edgard PALLIERES

INTIMÉE : La S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la Cour Nous, Edgard PALLIERES

INTIMÉE : Madame [F] [E] demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] représentée par Me Pascaline WEBER de l' ASSOCIATION DEBRE & WEBER, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES

le 24 Septembre 1990 à [Localité 6] (portugal) de nationalité portugaise [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence DELANCHY, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES

: Monsieur [P] [L] né le 28 Juin 1970 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE Nous, Edgard PALLIERES

Au regard de l'ordonnance avant dire droit du juge des référés, elle demande qu'il soit constaté qu'aucun marché n'existe entre elle même et la SCI LA PALMERAIE.

réouverture des débats afin que les parties portent à sa connaissance l'existence, ou non, d'un recours à l'encontre de la résolution de l'assemblée générale des copropriétaires des Bungalows de la Palmeraie

Il soutient que : - les travaux de pose de remplacement des portes palières et de condamnation de la colonne vide-ordures lui ouvrent droit au bénéfice du dispositif prévu à l’article 1391 E du code

X..., notaire associé, la société civile immobilière Palmyra (la SCI) dont M.

Vanni, demeurant ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale) au profit de la société Casino Palm Beach Cannes Balnéaire,

PALLIERES, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.

PALLIERES, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre, - signé par M.

PALLIERES, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire.