Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Nice.

Le 27 septembre 2022, l’URSSAF PACA a notifié à la SARL [1] une contrainte n°0070209787 d’un montant de 174 318,00 € au titre des cotisations et majorations de retard pour les années 2016 à 2020.

Le 27 septembre 2022, l’URSSAF PACA a notifié à la SARL [2] une contrainte n°0070209787 d’un montant de 174 318,00 € au titre des cotisations et majorations de retard pour les années 2016 à 2020.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/ 030 Rôle N° RG 21/16265 N° Portalis DBVB-V-B7F-BINEO [R] [T] épouse [D] [V] [D] C/ [O] [B] Copie

passage contournant la parcelle [Cadastre 6] et passant entre les parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2], ce passage étant délimité par des bornes fixées par un géomètre lesquelles sont visibles, selon

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S001 N° RG 23/13118 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBT4 [B] [M] C/ Société [7] Société [5] Société [4] Copie

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal X... au motif que ladite décision était fondée sur des faits matériellement inexacts ; Considérant que la commission régionale a pris cette décision classant M.

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Marc-Jaumegarde. Délibéré à l'issue de la séance du 30 janvier 2025 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

[B] a acquis une parcelle cadastrée B [Cadastre 1] (désormais AA [Cadastre 2]), située au [Adresse 1] à [Localité 3], où il a fait édifier une maison d'habitation.

La parcelle cadastrée G n°[Cadastre 12] d'une surface totale de 9 ha 06 a et l0 ca a été divisée en 2003 en sept parcelles pour une surface totale de 9 ha 37 a et 42 ca, soit les parcelles : - G n°[Cadastre

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B.

Dans cet acte, une servitude de passage a été constituée sur la parcelle C [Cadastre 6] au profit de la parcelle C [Cadastre 5], et la société Sofrap s'est engagée à constituer au profit des parcelles

La caisse lui a fait signifier le 27 juin 2016 une contrainte pour une montant de 1 316 € au titre des cotisations et majorations de retard afférentes à une régularisation de l'année 2010.

[K] [R] [M] [R] C/ [Y] [Z] [X] [Z] [V] [T] épouse [Z] [W] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées

Muller et Pascual, demandent un report mais qui a été refusé au vu de la nature des lieux ; ils n'utilisent pas les sanitaires, ce sont les employés ; ils ont demandé et attendent une benne à ordures ;