Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303261_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205261_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par une décision du 3 janvier 2022, la présidente du tribunal administratif de Versailles a délégué à Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203454_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par une décision du 1er janvier 2022, la présidente du tribunal a délégué à Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300043_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300145_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Claire Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510008_20250830
30 août 2025
30 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509418_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511969_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514054_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., premier vice-président, Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Silvani, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601733_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Perraud, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre 2
DTA_2301014_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Blanchon, représentant Mme A..., et de M. B..., représentant l’université Clermont Auvergne.
Source officielleChambre 2
DTA_2301015_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Blanchon, représentant Mme B..., et de M. A..., représentant l’université Clermont Auvergne.
Source officielleChambre 2
DTA_2301712_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305693_20230804
4 août 2023
4 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305695_20230804
4 août 2023
4 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305698_20230804
4 août 2023
4 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305700_20230804
4 août 2023
4 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303775_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209082_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308847_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 25 sur 297
PERNAUD, Jordan
17/04/2026
Voir →
PERNAUD, Jérémy, Paul, René
27/02/2026
Voir →
Pernaud, Christophe
23/01/2026
Voir →
PERNAUD, Christophe
18/12/2025
Voir →
PERNAUD, Kevin, Alain, Edouard, Eugène
18/11/2025
Voir →