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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b024
12 février 2008
12 février 2008
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, dont le siège social 4 ème Avenue, 13 ème Rue- 06510 CARROS représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE
Source officielleChambre 4 SB
679482fbc6ca88188aff6a14
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca3
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d563
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le n RG 10/07809 dans une instance entre les parties suivantes : Madame Christelle Catherine Y... ... 62162 VIEILLE EGLISE Représentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9d
12 avril 2011
12 avril 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR APPELANTE Monsieur Patrick André Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e67f
13 octobre 2011
13 octobre 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.
Source officielleChambre 2 A
69fd7e31cdc6046d470446af
5 mai 2026
5 mai 2026
Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR UDAF DU BAS-RHIN Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielleChambre 4 SB
6708c019445a086e2bcedc79
10 octobre 2024
10 octobre 2024
général N° N° RG 23/04252 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGFP APPELANTE S.A.S.U. [3] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielleChambre 4 SB
6700d6dc836fac7141b7e8d9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
répertoire général N° N° RG 23/02020 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICQS APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielleChambre 4 SB
689588f679d4e986ce5bcda5
7 août 2025
7 août 2025
MINUTE N° 25/592 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01742 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQYX APPELANTE Madame [S] [H] [X] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielleChambre 4 SB
68dce6b8a97254e6daf5e330
24 octobre 2024
24 octobre 2024
° N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IINA APPELANTE S.A.S. [3] Rep légal : Mme Nathalie JAOUI (Présidente) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733d137264fe014c4201474
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Adresse 1] [Localité 4] représentée par Monsieur [T] [W], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [C] [L], en date du 3 juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb11296b51ba2bd5e8c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
est sis [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES DÉFENDEUR Monsieur [N] [W] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Ghislaine LEVEQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871fe
22 novembre 2004
22 novembre 2004
N : 04/00298 - A R R E T Nä - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du vingt deux Novembre deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Evelyne LEVEQUE
Source officielleother
6137263acd58014677423ebc
17 décembre 2004
17 décembre 2004
Levêque avocat au barreau de Paris représentant M.
Source officielle14e chambre
63d37b38d1bc2605de4b4d21
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 21/01596 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me François PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE
Source officielleSaisies Immobilières
6736523d944f91b65d3a2526
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ADJUDICATAIRES DÉFAILLANTS - Adjudication du 25 octobre 2023 Tous deux représentés par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a4
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO Magistrat chargé de la mise en état, Vu les
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493719.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Sylvie Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellesoc
61372335cd58014677406d44
27 janvier 1999
27 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 97-44.714 et H 97-44.715 formés par : 1 / la société Levasseur, société à responsabilité
Source officiellePage 25 sur 240