Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-NA2F SAS ETCHART ENERGIESc/SCI SAINTE ANNE
64b0e7d3c42a2105dbc59b95
13 juillet 2023
13 juillet 2023
INTIMÉE : SCI SAINTE ANNE prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Sol substituant Me Emmanuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66fce3ef8d6ea26f688da851
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La " liste des pièces annexées à l'assignation " qui figure dans ce dossier diffère en partie du bordereau annexé à l'assignation.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bb5
28 octobre 2014
28 octobre 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
é la suspension de la procédure d'expulsion engagéec/Mme Y
6253cd66bd3db21cbdd93382
14 juin 2016
14 juin 2016
APPELANTES Madame Jacqueline X... ... 75005 PARIS non comparante représentée et assistée sur l'audience par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 SARL CABINET EMMANUEL
Source officielle16e chambre
615e0d87c25a97f0381f4db8
19 février 2015
19 février 2015
Jugement rendu le 1er Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/10772 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielleRétention_recoursJLD
635b7209b201587f74be038f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3bf
2 avril 2025
2 avril 2025
En l'espèce, les pièces produites établissent que : -la facturation de sa prestation par la société Evasol adressée à M.
Source officielleRétention_recoursJLD
644b63bfc51457d0f882dda9
27 avril 2023
27 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
6451fb7648616ed0f8cd5072
2 mai 2023
2 mai 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
6438f309a942a604f5e936f5
13 avril 2023
13 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
642bbfd4d49e0104f58f011e
3 avril 2023
3 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
662b43d3fe254500083149ac
25 avril 2024
25 avril 2024
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Emmanuelle
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63d379afd1bc2605de4b4762
26 janvier 2023
26 janvier 2023
R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCWG ORDONNANCE Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cf6b8b4dc27576e7b72c
18 janvier 2013
18 janvier 2013
de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Chantal-Rodène BODIN-CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque L 66 Assistée de Me Emmanuel
Source officielleChambre de la Proximité
652e263392ba098318768588
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de Rouen) INTIMEE : S.A. 3 F NORMANVIE anciennement société IMMOBILIERE BASSE SEINE RCS de ROUEN n° 552 141 541 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Source officielleRétention_recoursJLD
64af98ed049d5c05db17316b
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
62fdd5f8c40462c563c3520c
17 août 2022
17 août 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501288_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
suivants du code de justice administrative, pour lui permettre de déposer sa demande de titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'État (préfet de police) la somme de 1 000 euros à verser Me Jean Emmanuel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401998_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre civile
65aa2748a34ad10008581a96
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Fabrice DURAND, conseiller faisant fonction de président de chambre chargé du rapport et Mme Emmanuelle WATTRAINT conseillère.
Source officiellePage 25 sur 117