A B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022, par laquelle la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, Mme B C, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juin 2024 et 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

section A), au profit : 1°/ de la société Comptoir mondial de création (CMC) "Agnes B", dont le siège est ... (1er), 2°/ de Mme Agnès A..., épouse de Z..., demeurant ... (1er), 3°/ de la société Quennie

B D A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle la commission

A B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a octroyé le concours

justify; font-size:9pt } .sAA061300 { margin-top:5.5pt; margin-bottom:0pt }   RESOLUTION DH (97) 575 CONCERNING THE JUDGMENT OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS OF 22 MARCH 1995 IN THE CASE OF QUINN

B, représenté par Me Quiene, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 1er

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2020, Mme B, représentée par Me Quiene demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2020 ; 2°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme B A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°

C A, représenté par Me Quiene demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et de désigner Me Quiene pour l'assister ; 2°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 février 2022 et le 27 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

B D, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de la région Île-de-France

européenne dépourvues de succursale en France du seul fait de ce que des opérations de crédit conclues dans un état membre autre que la France sont partiellement ou totalement exécutées en France et quen

CDBF - Arrêt - 22/03/1977 - Direction des constructions et armes navales de Toulon (DCAN) - Navire Galaxy Queen - n° 31-90

Bernard QUINNE devra garantir la SCI.

C, représenté par Me Quiene, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative de condamner le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Décision 2017-675 QPC - 24 novembre 2017 - Société Queen Air [Procédure de sanction devant l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires] - Non conformité totale - effet différé

#The Queen pret Vera Ann Saunders.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Crown Court, Bristol - Apvienotā Karaliste.#Lieta 175/78.