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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Marie-Chantal Z
61372560cd5801467741d2f3
3 avril 1996
, née Mahé, de ce qu'elle se réserve le droit de subir ultérieurement une opération chirurgicale à caractère esthétique afin de tenter de remédier aux séquelles disgracieuses de l'accident dont elle reste
613726a3cd5801467742744f
2 mai 2007
du ministère public à l'égard de l'ordonnance de mise en accusation et de renvoi devant la cour d'assises a permis de saisir la chambre de l'instruction aux fins d'examen de l'ensemble des charges réunies
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02198
23 août 2017
faits dénoncés sur une longue période, selon son ex-compagne et l'une de ses filles, sa violence, sa dangerosité criminologique, soulignée par l'expertise et par les précédents, font craindre la réitération
ée, pour entrer en voie de condamnationc/Ian
61372516cd5801467741adfa
29 juin 1999
Vous avez été choisie pour recevoir votre poids en or... il s'agit d'or 18 carats 750 millièmes que nous avons d'ores et déjà réceptionné et mis à l'abri sous clé dans l'attente de son expédition chez
TPX VER JCP FOND
67f41d7b4e0040aa3735e858
4 avril 2025
Elle demande la possibilité de rester dans les lieux et informe qu’elle aura une prime d’intéressement en avril.
6137256fcd5801467741db7b
19 septembre 1994
droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défenses ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que le Procureur général a notifié, par lettres recommandées expédiées
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403770_20251003
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, la rectrice de l’académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00832
30 juin 2021
[F] le statut de gérant non-salarié de succursale de magasin d'alimentation -que l'appelant, au reste, entendait explicitement écarter-, de telle sorte qu'en prétendant confirmer un chef
TPX MLJ JCP FOND
67eed718b848dd6814c5f845
2 avril 2025
Aux termes de l’article 4 p) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, est réputée non écrite toute clause qui fait supporter au locataire des frais de relance ou d'expédition de la quittance ainsi que les
67eed74fb848dd6814c5f901
Pôle social
69e9107dcdc6046d472c358e
7 avril 2026
Réunie en sa séance du 24 mai 2024, la commission de recours amiable a rejeté la demande de l'association [1].
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea7
10 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Jean-Michel DAUDÉ Madame LE PROCUREUR GÉNÉRAL 10/09/2007 ARRÊT du : 10 SEPTEMBRE 2007 No RG : 06/02147 DÉCISION
JCP REFERES
68def0446af9fd1f80977682
1 octobre 2025
DADY C/ [B] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025 à Me Marie-Victoire CHAZEAU Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01752
9 septembre 2016
Le S.T.C., combattant et condamnant la domination de type colonial subie par la Corse, ne peut rester indifférent ni à la forme de l'Etat dominateur, parce qu'elle détermine les conditions de sa propre
2ème Chambre
DTA_2304580_20240201
1 février 2024
d'oubli de ses affaires, et qu'une commission éducative s'est réunie le concernant en novembre 2022, lors de laquelle a été décidé son retrait de la section sportive pour le reste de l'année scolaire,
PPP Contentieux général
65c13110d4f3671a27f81987
5 janvier 2024
Elle expose qu'au jour de l'audience la locataire reste redevable de la somme de 3.817,32 euros au titre des loyers et charges impayés (mois d'octobre inclus).
67856c00aaacbea0fe681f77
7 janvier 2025
[Adresse 9] c/ [F] [W], [B] [U] Expédition exécutoire délivrée le à Me Frédéric CATTONI Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Mme [F] [W] à M.
67f41d7e4e0040aa3735e8bc
Adresse 6] [Localité 7] N° RG 24/00945 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUZF JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 [Y] [Adresse 1], [M] [Adresse 1] NEE [S] C/ [X] [H] expédition
67f41d804e0040aa3735e8dc
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00736 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPSW JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 SA [Adresse 9] C/ [R] [H] expédition
6a10a7f4cdc6046d479b791a
19 mai 2026
Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00957 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKI6 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Société IMMOBILIERE 3F C/ [I] [Q] [K], [G] [X] [K] expédition
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