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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205408_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205491_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205704_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Rigaud La République mande et ordonne au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104186_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202050_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202247_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Rigaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202592_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Rigaud La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203124_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Rigaud La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203696_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203919_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204032_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204051_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Rigaud La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503488_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

RIFFARD La présidente, Signé M. BERNABEU La greffière, Signé G.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201202_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

RIFFARD La présidente, Signé M. BERNABEU La greffière, Signé G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204371_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Rigaud La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100989_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Riffard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002563_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

RIFFARD Le président, Signé : J-M. PRIVAT La greffière, Signé : G.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2103257_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

RIFFARD La greffière Signé : G.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2103427_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

RIFFARD La greffière Signé : G.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2102206_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

RIFFARD La greffière Signé : G.

Source officielle

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