AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205408_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205491_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205704_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Rigaud La République mande et ordonne au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104186_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202050_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202247_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Rigaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202592_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rigaud La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203124_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Rigaud La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203696_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203919_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204032_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Rigaud La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204051_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Rigaud La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle4ème chambre
DTA_2503488_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
RIFFARD La présidente, Signé M. BERNABEU La greffière, Signé G.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201202_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
RIFFARD La présidente, Signé M. BERNABEU La greffière, Signé G.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204371_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Rigaud La greffière, M.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100989_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Riffard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002563_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RIFFARD Le président, Signé : J-M. PRIVAT La greffière, Signé : G.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103257_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RIFFARD La greffière Signé : G.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103427_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
RIFFARD La greffière Signé : G.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2102206_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RIFFARD La greffière Signé : G.
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