Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 1997), que Mme X..., exploitant un magasin comportant un rayon boucherie-charcuterie, a confié l'exploitation

J..., salarié de l'entreprise, qui relate avoir constaté le 24 février 2010 que Monsieur P... n'aurait pas passé de commandes pour le rayon épicerie si bien que des rayons auraient été vides ; cependant

C a versé aux débats l'attestation d'exposition établie le 29 juillet 2013, reconnaissant qu'il a été exposé aux rayonnements ionisants et indiquant la durée de cette exposition, soit du 5 avril 2002 au

Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

responsable de rayon .

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral et en application des dispositions de l'article 786 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 03 Mars 2017 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue

03 Mars 2017 RÉVOQUÉE À L'AUDIENCE DE PLAIDOIRIE le 10 Mars 2017 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue

en son rapport, Monsieur Joël CHRISTIEN, Conseiller, GREFFIER : Mme Servane OLLIVIER, lors des débats et Mme Béatrice FOURNIER lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2009

La distraction des dépens d'appel sera ordonnée au profit de Me Rahon, avocat.

[P] à son poste de travail pour faire un point du rayon avec lui, ceci a duré 5 minutes, au moment où j'allais partir du rayon M.

D'autres produits tels que les accessoires pour cafetière ou encore la connectique étaient présentés en pagailles dans les panières en bas des rayons.

mais le rayon DRIVE, elles sont donc inopérantes.

A l’appui de sa demande, il verse aux débats : -La fiche de son poste décrivant ses misions : l'accueil et le conseil de la clientèle, la participation à la vie du rayon et du magasin, ainsi que la bonne

, dans le secteur de la grande distribution, les managers de rayons sont amenés à connaître des mobilités internes ; que Monsieur [F] [D] avait déjà connu une mobilité (prise en charge temporaire du rayon

Représentée par Me Nathalie PALMYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1372 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller

Elle précise que ces gestes professionnels ne se limitaient pas à la seule mise en rayon.

un tableau du chiffre d'affaires réalisé au rayon luminaire qui permet de constater la réalité du motif économique invoqué pour licencier M.

Béatrice, employée commerciale au rayon charcuterie traiteur.