width:0.2pt; display:inline-block } .sDFDF245D { width:188.42pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 28182/15 VICA

  22/12/2004 9) ZHYTNYY Volodymyr Oleksiyovych Pereyaslav-Khmelnytskyy Town Court of Kyiv Region, 19/10/2001 4,941.64 4,104.28 -- 10,423.24 3,200 2,000     22/12/2004 10) GOLICHENKO Victor

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,  

France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,  

(cinquième section), siégeant le 22 avril 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Snejana Botoucharova,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Renate

  Burjaliani , premier vice-ministre de la Justice, M.   L.   Meskhoradze,   agent , M mes   S.   Mezurnishvili ,   T.

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président ,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,  

Maxime D... et Franck E... qui les attendaient à la voiture pour rentrer ; M. Dorian F... les avait ensuite rejoints et lui avait alors indiqué que l'autre individu, à savoir M.

Victor, - LA COMPAGNIE MAAF, partie intervenante, - B... Christiane, épouse A..., - A...

Nous étions en train de prendre le sentier pour rejoindre le coin de la rue Victor Hugo. Les filles nous ont dit "passez pas par là, il y a un type qui est en train de se branler".

on admissibility questions (Rule 54 § 3) held on 16 April 2009, a Chamber of that Section composed of the following judges: Peer Lorenzen, President, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Anatoly Kovler, Renate

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues à l'audience.

judgment no. 51/04 of the Verona District Court, R.C.L. 221/03, 07/06/2004, and that the applicant returned, provided that she gives proof of the restitution. 35.71     55834/21 08/11/2021 Renata

Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

A cet effet, la société Allianz fait valoir que : * le preneur répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que celui-ci est survenu par cas fortuit ou force majeure, par vice de construction ou encore

directeur général, Maurice X... et qu'elle dispose d'un établissement secondaire sis... (68), adresse du siège social de la société Inter Alsace Holding (pièce 9. 3) ; " que, compte tenu des éléments relatés

dispose d'un établissement secondaire sis 36 avenue de la 1ère division blindée à Mulhouse (68), adresse du siège social de la société Inter Alsace Holding (pièce 9. 3) ; " que, compte tenu des éléments relatés