référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-10.217 Demandeur(s) : la société Allo taxi Séverine Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-22.460 Demandeur(s) : la société Bayard Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-13.760 Demandeur(s) : l'Association de gestion et de comptabilité (AGC Landes) Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-10.021 Demandeur(s) : la société Monoprix exploitation Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-10.790 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [X]

Simon Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-15.067 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société

, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

: 60424 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-15.043 Demandeur(s) : la société TGB Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) :

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Article 2 : L’Etat versera à Me Roulleau, avocat de M.

A C, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet du Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

La requête susvisée a été communiquée à la société Bourgueil et Rouleau, à la société Edeis, à la société LCO Ingénierie, à la société SIT et A Conseil, à la société SMAC, à la société Gohard, à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la décision n° 10062 F rendu le 15 janvier 2003 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Rousseau Brenetière, dont le siège est 24, Place d'Austerlitz, 51800 Sainte-Menehould

[G] [X], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [T] épouse [X], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer,