Salah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 6 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre lui des chefs d'association de malfaiteurs en relation

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à Salazie (Réunion), Mare à Citrons, en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise DPVI, dont le siège est à Salies du Salat (Haute-Garonne), ..., en

Salah X... ; Attendu qu'il ne ressort pas des mentions de la décision que la Cour nationale ait convoqué M.

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024 par Aurore JEAN BAPTISTE, Juge des Libertés et de la détention, assisté de Salomé WAINSTEIN, Greffier

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2024 par Aurore JEAN BAPTISTE,, Juge des Libertés et de la détention, assisté de Salomé WAINSTEIN, Greffier

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2024 par Coralie COUSTY,, Juge des Libertés et de la détention, assisté de Salomé WAINSTEIN, Greffier.

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2024 par Coralie COUSTY, Juge des Libertés et de la détention, assisté de Salomé WAINSTEIN, Greffier.

Salim, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2001, qui, pour mise en danger d'autrui et contravention au Code de la route, l'a condamné à 2 mois

pourvoi formé par : - LA SOCIETE AIR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre Salah

) que la société Aurore a emprunté une certaine somme à la Société de développement régional du Sud-Ouest Tofinso (société Tofinso) avec le cautionnement à concurrence de 56,66 % de la société Faber Salat

La relation supposait de la prévisibilité ainsi qu’un investissement certain de la SCEA La Rosée, notamment pour l’achat du nombre de plants de salades.

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SALEM

barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #B0922 Décision du 10 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06692 Nous, Emeline PETIT, Magistrate, juge de la mise en état, assistée de Salomé

WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0254 Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/00386 Nous, Emeline PETIT, Magistrate, juge de la mise en état, assistée de Salomé

[R] [V] Mme [O] [T] épouse [V] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 représenté par Me Salah GUERROUF - #D1952 représentée par Me Salah GUERROUF

en qualité d’administrateur de la société de droit islandais LYSARTE EHF mandatée par Madame [Z] [D], liquidateur de la société défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé

PARIS, vestiaire #R0254 Décision du 09 janvier 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03235 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT5B3 Nous, Emeline PETIT, Magistrate, juge de la mise en état, assistée de Salomé

#E2327 Décision du 03 avril 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04210 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZZ Nous Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Salomé

vestiaire #R0016 Décision du 03 avril 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 21/11573 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU57J Nous Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Salomé