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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00635_20251007
7 octobre 2025
Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement. Sur le moyen d’annulation retenu par le premier juge : 2.
7ème Chambre
DTA_2003941_20230510
10 mai 2023
Par une déclaration du 24 septembre 2019, l'intéressée a déposé auprès du Pôle Santé Sarthe et Loir un accident de travail le 23 septembre 2019 à 13h00.
Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92456
26 mai 2015
Maître Thierry DRIARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE en présence de Monsieur X..., contrôleur de gestion INTIMEE : L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE, venant aux droits de l'URSSAF de la Sarthe
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301406
21 novembre 2012
SARRAT SFEI ait été avisée de ce changement ; Mais (…) que l'expert judiciaire a clairement indiqué tant dans le rapport (page 32) que dans une réponse au dire déposé par le conseil de la SARL SARRAT
Chambre Sociale-Section 1
62eb615c04f9e6e2e9d896d7
3 août 2022
[D] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : S.A.S.
60794bf09ba5988459c444fc
2 octobre 1980
: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI STATUE A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE PRONONCEE PAR ORDONNANCE DU 20 JUILLET 1977 AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301522_20251009
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2023 la CAF de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
ORTA_2212346_20250930
30 septembre 2025
A..., qui n’a pas informé le tribunal d’un changement d’adresse, doit être regardé comme ayant accusé réception de ce courrier au plus tard le 3 juillet 2025.
ORTA_2205717_20250905
5 septembre 2025
B, qui n'a pas informé le tribunal d'un changement d'adresse, doit être regardé comme ayant accusé réception de ce courrier au plus tard le 23 mai 2025.
ORTA_2201236_20230524
24 mai 2023
A B a saisi le tribunal administratif d'une requête en annulation d'une obligation de quitter le territoire français sans délai prononcée à son encontre par le préfet de la Sarthe.
2ème Chambre
DTA_1909788_20220928
28 septembre 2022
A l'occasion d'une demande de changement d'adresse, le préfet de la Sarthe a décidé de lui retirer son titre de séjour par décision du 19 avril 2019.
3ème chambre JU
DTA_2400121_20250213
13 février 2025
Par courrier du 14 décembre 2021, la mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe a notifié à M.
5ème Chambre
DTA_2309495_20241105
5 novembre 2024
L'intéressé a demandé, le 1er juin 2022, au préfet de la Sarthe son admission au séjour sans préciser de fondement juridique.
soc
6137210bcd580146773f0837
31 octobre 1989
Les Mans (Sarthe), 3°/ de Monsieur Philippe C..., demeurant ...
CTX Protection sociale
695ec6efcdc6046d478c08b0
7 janvier 2026
L'employeur précise "qu'il s'agit d'un changement d'intitulé du poste sans modification de coefficient ni de rémunération ". L'avis du médecin du travail n'a pas été reçu.
69d80f7fcdc6046d47b0bdb1
8 avril 2026
PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202314_20221017
17 octobre 2022
par laquelle le directeur de l'administration pénitentiaire a prolongé son placement en isolement du 17 octobre 2022 au 17 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Chambre sociale section 3
635b71a9b201587f74be018d
27 octobre 2022
Société [6] [Adresse 5] [Localité 4] [Localité 2] Représentée par Me GAINET-DELIGNY, du cabinet MARVELL, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
DCA_22NT00924_20221021
21 octobre 2022
B, représenté par Me Crabières, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2019 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer
6253cc7ebd3db21cbdd9040f
19 mars 2013
La décision a été notifiée le 7 juillet 2011 à l'Association d'hygiène sociale de la Sarthe et à Mme Y..., qui en a fait appel par lettre postée le 12 juillet 2011.
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