Sibille La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Sibille La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l'audience publique tenue le 11 octobre 2022, en présence de Mme Sibille greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - Me Rudloff, représentant M.

numéro C-76540-2025-4153 du 24/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Yoann SIBILLE

1967 au MAROC [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Représentant : Me Yoann SIBILLE

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

year(s) and 7 month(s) and 1 day(s)   Mioveni Prison 24/12/2019 to 01/06/2021 1 year(s) and 5 month(s) and 9 day(s)   26238/18 14/05/2018 Vasile ‑ Adrian FANEA 1977 Nicoleta Trif Arad Sibiu

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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2ème Chambre ARRÊT N°553 N° RG 21/07470 N° Portalis DBVL-V-B7F-SIBD S.A.S. ECB (ECONOMIE & COORDINATION EN BATIMENTS) C/ M.

l’État en faveur des locataires. 3. 6278/07 10/11/2006 Reinhold MÜHLSTEFFEN 1928 Gummersbach Allemande   Fraia Erika HENNING Appartement sis au n o 21 (ancien n o 17) de la rue Vopsitorilor, à Sibiu

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties