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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323796_20240325
25 mars 2024
La LGV Est européenne qui relie Paris à Strasbourg a été construite en deux tronçons, un premier tronçon de 300 kilomètres allant de Vaires-sur-Marne (Seine et Marne) à Baudrecourt-en-Moselle puis sur
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949fa
10 janvier 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2020 (no , pages) Numéro d'inscription
CTX Protection sociale
6706db16f1d01e3c86f4727b
9 octobre 2024
et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 20/01185 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V5NT N° Minute : 24/01453 AFFAIRE S.N.C. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Copies
DTA_2300935_20230127
27 janvier 2023
En outre, en se bornant à produire un échange de messages téléphoniques, au demeurant tronqué et duquel il ressort qu'il a été convoqué le 25 janvier 2023 pour un entretien avec le médecin coordonnateur
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037220745
18 juillet 2018
E..., procédé à des affirmations inexactes, fait état de vérités tronquées, donné pour établis des faits qui ne l'étaient pas, ou à l'inverse, présenté comme hypothétiques des faits dont la réalité était
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C210202
17 mars 2011
. : une fiche de paye du ministère français de la coopération de mars 1980 indiquant un net à payer de 11 063 francs un bulletin de paye de mai 89 faisant apparaître un traitement de 10 198 F outre une
ELOIGNEMENT
DTA_2400654_20240126
26 janvier 2024
Ni la signature, ni aucune autre mention de l'arrêté en litige, notamment pas les nom et prénom largement tronqués, ne permet d'identifier de manière lisible l'identité de la personne étant l'auteur des
Chambre Civile
686b7eb8dd7001754d56dd59
7 juillet 2025
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03317 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSTO JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme
6253c98fbd3db21cbdd88a6c
10 octobre 2006
PIZZA LIVIO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : No RG : 02/03522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113596
13 septembre 2012
Les pièces du dossier furent mises à la disposition de l’expert désigné, sauf les échantillons prélevés sur le tronc et sur les racines de l’arbre qui étaient introuvables.
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008201227
18 juin 2003
l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a donné l'ordre au président de la société des autoroutes de Rhône-Alpes d'engager les travaux de construction de la sous-section Coynelle-Col
Ch.secu-fiva-cdas
63c2567e0bfda47c90075f88
13 janvier 2023
C8 N° RG 22/00584 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHJ7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM
Pôle 5 - Chambre 5
616333d2f74a27a178b843b5
22 septembre 2011
Par ailleurs, elle soutient que la CCMSA ne lui avait dans un premier temps pas communiqué les résultats des tests effectués en 1991 puis qu'elle en a tronqué le texte qu'elle lui a finalement remis.
6253cc6ebd3db21cbdd9014a
17 janvier 2013
X..., engagée selon elle plus de trois années après le 17 juin 2002, date à laquelle a été enregistré par la COB le rapport annuel de la société Y... qui reprend les réserves émises par les commissaires
4ème chambre
DCA_24PA02917_20250717
17 juillet 2025
responsabilité de l'Etat est engagée sur un fondement contractuel au titre du fait du prince, du fait de l'abstention des forces de l'ordre à intervenir et des arrêtés temporaires de fermeture de tronçons
5ème chambre
DCA_23NT03424_20250624
24 juin 2025
armées dans son avis est entaché d'illégalité dès lors que l'insuffisance opposée du couloir de transit aérien sécurisé n'est pas établie et que le projet ne constitue pas un obstacle à l'utilisation du tronçon
ECLI:FR:CCASS:2023:C200194
16 février 2023
au titre du régime de base et qu'elle serait donc seule responsable de son préjudice né de l'absence d'acquittement de cotisations auprès de la CREA, la cour d'appel a méconnu l'objet et les termes du
Service des référés
686579c072b7e1b6bf1d7c34
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] ■ N° RG 25/53086 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RZL N° : 11-CH Assignations du : 14 Avril 2025 15 Avril 2025 17 Avril 2025 18 Avril 2025 [1] [1] 10 Copies
6137232bcd580146774065ae
10 décembre 1998
grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 11 mai 1995) d'avoir débouté M. et Mme X..., propriétaires d'une maison d'habitation, de leur demande tendant à faire condamner leur voisine, Mme Y..., à élaguer ou couper
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404833_20241116
16 novembre 2024
l'interdiction de circulation édictée par l'arrêté litigieux n'est pas excessivement générale et absolue dès lors qu'elle ne s'applique s'agissant des vélos que, outre la plateforme du tramway, sur un tronçon
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