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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407686_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, la SOVEBAT et son assureur, la SMABTP, représentées par Me Verilhac, indiquent ne pas s'opposer à la tenue d'une expertise, sous les protestations
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304883_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, la société Ares Environnement, représentée par Me Dartix-Douillet de la SCP Silie Vérilhac et associés, demande au juge des
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034c95e9f9de2b3fa528367
27 septembre 2016
27 septembre 2016
INDAGRO vendait à [L], environ 21 884 tonnes d'urée en granulés à destination de [Localité 3] (Togo) et/ou [Localité 2] (Bénin); Considérant que la cargaison a été chargée à Riga sur le navire Verila
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d885a2cdc6046d47b9db95
9 avril 2026
9 avril 2026
En l'espèce, il résulte de la déclaration d'accident du travail que le 25 janvier 2021, la victime a glissé sur le sol verglacé et a chuté sur le postérieur, alors qu'elle devait réaliser une intervention
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
déclaration de sinistre effectuée par la propriétaire des lieux : celui-ci indique que « ce jour-là, il restait de la neige tombée de la veille, les températures étaient négatives et le sol était verglacé
Source officielleChambre Sociale
62c67c98ca9bf2637903099f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
P] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Quentin ANDRE, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : CPAM DE L'EURE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marie VERILHAC
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d3955548e0aba48fba
1 avril 2025
1 avril 2025
tribunal judiciaire de Rouen du 16 août 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [C] [T] [F] née le 8 mai 1974 à Côte d'Ivoire [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par Me Hortense VERILHAC
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502755_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Baude, premier conseiller, et les observations de Me Verilhac, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502909_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Galle - les observations de Me Verilhac, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503489_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Verilhac, représentant M. B....
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504525_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Verilhac, pour M. B.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent ni représenté.
Source officielleJuge Unique
DTA_2304094_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Bouvet ; - les observations de Me Verilhac, pour M. B, qui reprend et développe les moyens soulevés dans la requête ; - les observations de M. B.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301172_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Bouvet, premier conseiller ; - et les observations de Me Verilhac, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant vénézuélien né le 22 mars 1999, M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303033_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - et les observations de Me Verilhac, associée à la SELARL Eden avocats, représentant Mme A épouse C.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307695_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024 et non communiqué, la société SOCCO, représentée par Me Verilhac, demande sa mise hors de cause et que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2305038_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Verilhac, représentant Mme B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2303391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D, * et les observations de Me Verilhac, représentant M. D. À l'issue de l'audience, l'instruction a été clôturée en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2505121_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ameline, première conseillère, et les observations de Me Vérilhac, pour M. E.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203238_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Vérilhac, pour Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203330_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Vérilhac, substituant Me Madeline, pour M. B.
Source officiellePage 25 sur 42