SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de chef d'établissement par l'organisme de gestion du collège privé (Ogec) de Moka à Saint- Malo

. (…) Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan ; (…) ». 3.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Virginie Y... épouse séparée de biens de Monsieur X..., demeurant à Lessard-en-Bresse (Saône-et-Loire

INTIMÉS : Monsieur [E] [C] né le 05 Mars 1947 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO

Se maintenant irrégulièrement sur le territoire, Mme A a présenté le 25 mars 2019 à la préfecture d'Ille-et-Vilaine une demande de titre de séjour mention " vie privée et familiale " ainsi qu'une admission

jugement au Greffe du Tribunal (article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Monsieur Christian VIGOUROUX juge du délibéré en remplacement de Madame Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie

situé [Adresse 3], prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège. défaillante Nous, Pauline DURIGON, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 09 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame Virginie FARINET, statuant en qualité de juge

la société Treuils et Grues Labor, porté à 918 236,04 euros la somme à verser par cette dernière à la CCI d'Ille-et-Vilaine et rejeté le surplus des conclusions de la CCI d'Ille-et-Vilaine.

O..., de la SCP Marc Lévis, avocat de M.

[P] ne verse pas aux débats les contrats d'assurance souscrits pour les prêts du 11 mars 2010 et 7 mai 2011.

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine demande la condamnation du centre hospitalier de Saint-Malo à lui verser la somme de 286 408,24 euros en remboursement des débours exposés

Parent, demeurant ..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Batisolaire, dont le siège est ..., 3°/ la société civile immobilière (SCI) Virginie-Berengère, dont le siège est ..., 4°/ la société

Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Virginie SAYER, greffier DEBATS, PROCEDURE Procédure sans audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers le 13 mai 2025 Dans

avocats au barreau de DOUAI DEFENDEUR : Monsieur [N] [X] [H] [T] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Me Virginie

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Chambre du conseil N° RG 24/35461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CL5 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 AVRIL 2025 ADOPTION [Localité 9] REQUÉRANT [T] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marie

sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Paris, contre le jugement de ladite juridiction de proximité, en date du 24 mai 2011, qui a relaxé Mme Virginie