, des factures ont été rédigées au nom de Claude A... le 4 janvier, le 5 janvier, le 11 janvier, le 13 janvier et le 14 janvier, Philippe Z... étant pour sa part destinataire d'une facture le 12 janvier

Lorsque l'administration constate que la facture d'achat a été établie par un intermédiaire, l'administration est en droit de vérifier si la rémunération de l'intermédiaire correspond à des prestations

de vente un kilométrage très inférieur - la minoration pouvant aller jusqu'à 175 180 kms - à celui qui était mentionné sur sa propre facture d'achat; que cette minoration était consciente puisque, lorsqu'il

qu'il est possible de jouer avec un carton individuel à 3 euros, le montant des recettes brutes reconstituées est de 1 520 267 euros sur une période de trois ans, en réintégrant les bons d'achats

[P], qui était en lien avec ses employés, s’est comporté avec eux comme le préposé de Mme [F], l’accompagnant en outre pour acheter la montre.

comptabilisés et les achats reconstitués, que l’administration n’apporte pas la preuve que des factures d’achats de marchandises ont été omises en comptabilité et que la proposition de rectification n

situé à Antibes, dont les factures d’achat mentionnent le numéro de téléphone de Mme C....

août 2018, un acte de naissance de son enfant du 7 février 2018, une facture du 15 janvier 2018, une autre du 10 février 2018, une du 30 juillet 2018, et deux factures des 03 et 21 septembre 2018.

Elle ajoute que Didier A... avait mis en place un système de double facturation permettant de faire financer par sa banque l'achat de matériaux au prix normal qu'il réglait par chèque, avant de récupérer

à la société [V] du matériel au mois de juin 2009 et au mois de juillet 2009 ; qu'après avoir repris cette marchandise à la suite des reproches de l'acheteur sur ses qualités, la société [V]

condamnations, toutes antérieurs aux présents faits puisque prononcées entre septembre 1998 et mars 2008, dont quatre en lien avec l'exercice d'une activité professionnelle : tromperie, publicité mensongère, achat

[T] verse des attestations de clients faisant état de l'effectivité des relations professionnelles entretenues, des bons d'achat et des factures revêtues de son tampon et de sa signature, produisant 318

a permis de rapprocher les lots vendus de ceux achetés, numéro par numéro, et de déterminer un poids vendu par rapport au poids acheté (pièce n° 11-2) et a fait apparaître que le rendement de découpe

factures n’ont pas déjà été déduites de l’exercice 2013, d’autre part, que les autres factures émises par cette société et déduites de cet exercice n’ont pas été remises en cause lors de la vérification

Chantal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 20 octobre 1988, qui les a condamnés, X..., pour recel et pour exportation de marchandises sous couvert de factures fictives

de l'ordinateur est intervenu en faisant établir une facturation de papeterie et de fournitures de bureaux à l'insu du médecin qui ignorait qu'un tel achat lui était destiné et du président du CDPA, André

A..., lui-même diamantaire, ni la facture d'achat de ce bijou qui ne démontre pas l'usage auquel était destinée la chose achetée, ne constituent des éléments objectifs de nature à établir la preuve que

de la liquidation judiciaire de la société Aquiter, la société Bergerat a obtenu fin juillet 2001 la restitution de ces deux engins, dont la société Lomatic a revendiqué la propriété pour les avoir achetés

les époux [U] ont constaté que des virements avaient été effectués de leur compte bancaire respectivement pour des sommes de 5.928 euros, 5.918 euros et 5.600 euros vers d’autres comptes au motif de« achat

suivantes non prise en compte par l'expert : o Facture MGM d'un montant de 4740 € au titre de l'achat d'un escalier conforme, o Facture VIAL d'un montant de 6198,30 € au titre de l'achat des fenêtres