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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-2
63d4cc0292a57405de331596
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[J] a subi un accident du travail à l'origine d'un arrêt pour accident du travail du 14 novembre 2015 au 16 décembre 2016 immédiatement suivi d'un arrêt pour maladie simple à compter du 17 décembre 2016
Source officielleChambre Commerciale
64a660a9bbd03a05db965495
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET RECTIFICATIF ARRET N°309 DU : 05 Juillet 2023 N° RG 23/00900 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAJ4 VTD Arrêt rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93052
14 mars 2016
14 mars 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d19
25 novembre 2013
25 novembre 2013
BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 422 DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 13/ 00142 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0331DEC001313687
31 mars 1992
31 mars 1992
Il ressort d'un arrêt (n° 468) du 9-22 octobre 1990 rendu par la Cour constitutionnelle que la responsabilité des magistrats concernant les actes dommageables commis
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6708c01e445a086e2bcedccf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[B] [V] qui avait la qualité d'intimé et qui aurait indiqué que l'arrêt était rendu contradictoirement en page 2 alors que l'arrêt a été rendu par défaut.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a16
20 février 2017
20 février 2017
ARRÊT : Réputé Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleciv1
613722cfcd58014677401bd3
4 février 1997
4 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cliché photo graphisme dite CPG, dont le siège est ..., en
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e61
16 décembre 2013
16 décembre 2013
BR/ VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 468 DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 13/ 01116 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6673a2273490db1090af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
a été notifiée à la Préfecture des [Localité 10] par la voie électronique le 14/02/2025, soit six semaines au moins avant l’audience, conformément aux dispositions de l’article 24 III de la loi n°89-462
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c07
3 novembre 2014
3 novembre 2014
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Y... et les AGS en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63d37adbd1bc2605de4b4bb2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par dernières conclusions transmises au greffe le 17 novembre 2022, la Société demande à la cour de : « Vu les articles R.4624-31, R.4624-32, L.4624-8, R.4624-26, R.4624-7 et R.4624-45-1 du Code du travail
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b0310bc47488bc8767f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'autre part, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé, aux fins de voir, vu l'article 835 du Code de procédure civile, vu la Loi n° 89-462
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88746
10 juillet 2025
10 juillet 2025
débats du 21 avril 2022 ; Vu l'ordonnance du 15 septembre 2022 prononçant un non-lieu à péremption ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01829
20 octobre 2016
20 octobre 2016
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2016 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1829
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75d5
4 avril 2024
4 avril 2024
[S] [O] à verser à la SCI AEMA VIRY une somme de 400 euros au titre de l'article 700 du CPC ; -Condamne M. [S] [O] aux dépens.
Source officielleCharges de copropriété
668839ed342d338c20d314ed
4 juillet 2024
4 juillet 2024
II - Sur la demande en paiement de charges de copropriété Le syndicat des copropriétaires réclame la somme totale de 78 252,88 euros, au titre des appels de charges et travaux arrêtés au 30 septembre
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878f40cd0f0b3d00454b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
arriéré locatif une indemnité d'occupation mensuelle provisionnelle égale au loyer actuel et aux charges et indexable, jusqu’à libération complète des lieux ; 350 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61638ef00d12e998c06d9d59
29 novembre 2010
29 novembre 2010
ne peut donc être antérieure à cet arrêt.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162a32236ab09eb9a2fd7f4
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Par requête enregistrée le 24 octobre 2012, la RATP a saisi cette cour, aux fins d'interprétation dudit arrêt.
Source officiellePage 25 sur 126