CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 126 résultats pour « article 1043 du code de procédure civile et »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

60361fe111fa688375873f9d

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

1043 du code de procédure civile ; Considérant que le 18 octobre 2011, M.

Source officielle

Page 25 sur 457

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd910b18e6d62aab0c6231c

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

des frais irrépétibles ; MOTIFS, Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue par l'article 1043 du code de procédure civile par la production du récépissé délivré

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603706fbe0a560a1b295eee9

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

; Vu les conclusions signifiées par le ministère public le 25 avril 2015 tendant principalement à la constatation de la caducité de l'acte d'appel prévue par l'article 1043 du code de procédure civile

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60345989c98e4248b8738426

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

SUR CE Attendu qu'il est justifié du respect des formalités prévues par l'article 1043 du code de procédure civile ; attendu qu'en vertu de l'article 18 du code civil, est français l'enfant dont

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6962276acdc6046d47d47e43

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par jugement du 22 mars 2022, le tribunal judiciaire de Lille a : - constaté que le récépissé prévu à l'article 1043 du code de procédure civile avait été délivré ; - dit que Mme [H] [N] [U] , née le

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

660cf2657c1ccb0008628e13

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu le jugement contradictoire en date du 5 octobre 2022 du tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, débouté

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65b0bdc48d0ccf000877e637

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu le jugement contradictoire rendu le 29 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

652f78abb053208318995944

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par jugement du 14 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - constaté que les formalités prévues par l'article 1043 du code de procédure civile ont été respectées, - constaté l'extranéité

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cdfd6229a4e589cfcb

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cdfd6229a4e589cd02

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

697527a5cdc6046d479929f1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587e07d408f8d4c13bc5

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13bea

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d2b0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65bc61e24fb290a3460741cc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65c28436a2af13da68679b54

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

1043 du Code de procédure civile a été délivré ; DIT que M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3d9d2c432ce7d11a6fe8d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le tribunal rappelle qu'aux termes de l’article 1043 du code de procédure civile, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation sur la nationalité, une copie de

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3d9d4c432ce7d11a6feb4

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le tribunal toutefois qu'aux termes de l’article 1043 du code de procédure civile, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation sur la nationalité, une copie de

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67096c8806866c0645d282c8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Aux termes de l’article 1043 du code de procédure civile, applicable à la date de l'assignation, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une contestation sur la nationalité

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0719a7f19a78307bd9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Source officielle