Gérard I..., stand 160, 38 / M. Gérard M..., stand 160 bis, 39 / M. Marc XC..., stand 161, 40 / Mme Blanche J..., stand 162, 41 / M. Boris YO..., stand 163, 42 / M.

à soutenir que les articles R. 2181-1 et R. 2183-1 du code de la commande publique ont été méconnus. 7.

n° 2005/1481 ouverte sur les faits commis le 1er février 2005, ordonné seulement l'annulation des pièces cotées D. 155 (1-2), D. 156 (1-2), D. 157 (1-2), D. 158 (1-2), D. 561, D. 162, D. 164 (62-3), D

169] (OISE) [Adresse 114] [Localité 162] Monsieur [VZ] [O] né le [Date naissance 58] 1981 à [Localité 169] (OISE) [Adresse 44] [Localité 162] N° RG 22/00524 (anc. 19/00844) - N° Portalis DBZV-W-B7G-CFUP

-163-164-168-169-172-173-174-180-375-377-379-381-383-385 et section ZI n°20-21 et de l'arrêté du 1er juin 2021 autorisant l'EARL E à exploiter les parcelles section E n°170-171-159-160-163-164-168-169-

l'organisme créancier peut décerner la contrainte mentionnée à l'article L. 244-9 ou celle mentionnée à l'article L. 165-1-5.

  ; entre le 29   décembre 1995 et le 29 mars 1996 pour les requérants n os 161-165   ; le 17   octobre 1995 pour les requérants n os   166-167   ; le 21 septembre 1995 pour

AY..., demeurant ... (19e), 160°) M. Manuel BE..., 161°) Mme BE..., demeurant ensemble ... (19e), 162°) M. BF..., demeurant ... (19e), 163°) M. BG..., demeurant ... (19e), 164°) M.

[YU] [MS], domicilié [Adresse 240], 160°/ à M. [BR] [MC], domicilié [Adresse 204], 161°/ à M. [BR] [PH], domicilié [Adresse 242], 162°/ à M. [KY] [TZ], domicilié [Adresse 191], 163°/ à M.

En ce qui concerne l'application de l'article 700 du code de procédure civile, le cotisant sollicite l'octroi à son profit d'une indemnité de 1 500 euros.

, pharmaceutiques et accessoires, des frais liés à l'accident afférents aux produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et aux prothèses dentaires inscrites sur la liste prévue

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

[F] [KH], domicilié [Adresse 15], 162°/ à Mme [UK] [NC] [ZU], domiciliée [Localité 2], 163°/ à M. [V] [CA], 164°/ à M.

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 133-4, L. 165-1 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale : 7.

] et les copropriétaires majoritaires demandeurs à l’incident à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 166] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

produits figurant sur les listes mentionnées aux articles L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7 ou relevant des dispositions des articles L. 162-22-1 et L. 162-22-6 ; 2° Des frais de transports

°/ à la société Nany 2009, société en nom collectif, 161°/ à la société Beldom 12 05, société en nom collectif, 162°/ à la société Nathmp 17, société en nom collectif, 163°/ à la société Nérouda 18, société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/03179 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT43Y N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Décembre