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49 637 résultats pour « article 381 du Code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

69f2ef0ccdc6046d470d6dea

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[V] [W] Représentant : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a

Source officielle

Page 25 sur 2482

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TCOM

Contentieux Général

69eb314bcdc6046d475bbfdd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu l'article 381 du code de procédure civile, il convient d'ordonner son retrait du rôle et dire que la radiation emportera sa suppression du rang des affaires en cours.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a534033cf481c39a4638

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63be629c13ef607c90ab6273

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

courrier en date du 1er décembre 2022 invitant les parties à déposer des conclusions consécutives à cette accord dans le délai d'un mois sous peine de radiation, Vu l'interruption d'instance, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5e63acdc6046d47b271f7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67401e488aa7000e22371dce

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2023, Vu les convocations des parties à l'audience de la cour d'appel du 17 octobre 2024, Le défaut de diligence de la partie appelante justifie la radiation de l'affaire par application de l'article

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67401e4a8aa7000e22371de6

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2024, La partie appelante n'a pas respecté le délai qui lui était imparti pour conclure, Le défaut de diligence de la partie appelante justifie la radiation de l'affaire par application de l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

665aba4c97d5920008107401

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Appelant à Mme [U] [X] [G] Mme [H] [W], [P] épouse [L] décédée le [Date décès 3]2023 Représentant : Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON Me Laure-Anne DESMARIS Intimés Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697269f2cdc6046d475191f9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 23 septembre 2025, suite au décès de l'appelante, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-4

668cd22abbc9a118c6c63e15

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

prescrivant d'appeler en la cause le liquidateur judiciaire de la société MAKE ME YOGA dans le délai d'un mois à peine de radiation et invitant la société LOCAM à produire sa déclaration de créance, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dc8fe1a38d696f20fba

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA BARCLAYS VIE SA MUTAVIE Intimés Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 17 janvier 2025 en raison du décès de [K] [A], intimée, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-9

660e43020740db0008fa91cf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

barreau de MARSEILLE Caisse DE CRÉDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY Représentant : Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65af64bdb6c6260008b52ee5

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

procédure du 20 novembre 2023 faite à Me Philippe Louis RULLIER conseil de l'appelante prescrivant d'appeler en la cause le mandataire judiciaire dans le délai d'un mois à peine de radiation, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffc86cdc6046d478a9888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BTSG Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'arrêt de renvoi à la mise en état du 11 mars 2025, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9e1b3cdc6046d47a520db

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire. L'affaire conservée porte le numéro RG 2025F02195.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c399cecdc6046d47de349a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire. L'affaire conservée porte le numéro RG 2026F00014.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c399e5cdc6046d47de36bd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire. L'affaire conservée porte le numéro RG 2026F00014.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c399d9cdc6046d47de35a8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire. L'affaire conservée porte le numéro RG 2026F00014.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69cf515ecdc6046d47f24023

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

l'égard des héritiers ; Attendu que la procédure n'a pas été régularisée ; Attendu que se trouvent réunies les conditions permettant la radiation de l'affaire du rôle de la cour, conformément à l'article

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66f4fb54707a71fa3b54628c

Appel

22 août 2024

22 août 2024

du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Sarah HAFEJEE, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

Source officielle