[L] et Mme [F] à leur payer la somrne de 5000 euros sur le fondement de l'artic1e 700 du code de procédure civile et au paiement des entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

VELASQUEZ la somme de 6000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ' Condamner l'association Gestion du [3] aux entiers dépens.

[O] à verser au Comité Interentreprises des Organismes de Radio et de Télévision Français la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - condamné M.

] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

450 du code de procédure civile

700 du Code de procedure civile, ' condamner la société Alogea à payer à Mme [I] la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du Code de procedure civile, ' condamner la société Alogea à supporter la

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du Nouveau Code de procédure civile et a fixé à la charge de la SOCIÉTÉ IMMOBILIARE CONCORDIA et de la S.

pourvoi n° C 13-27. 470, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 613 du code de procédure civile, dans sa rédaction

1134 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant au simple visa des pièces n'ayant fait l'objet d'aucune analyse, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en se

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

700 du code de procédure civile ; statuant à nouveau : condamner Monsieur et Madame [E] à payer à Ophea la somme de 1 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile pour

SAPSO Emballages Ondulés la somme de 50 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la S.A.

700 du code de procédure civile, condamne la commune d'Andrésy à payer à M.