L'article L.4121-1 du code du travail dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Toutefois, l'employeur ne méconnaît pas cette obligation légale s'il justifie avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail et qui, informé

L'article L. 4121-1 du code du travail dispose que : 'L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures sont à combiner avec les dispositions de l'article L.4121-2 du code du travail dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, qui dispose : « L'employeur met en ?

Les articles L 4121-1 et 4121-2 du code du travail mettent par ailleurs à la charge de l'employeur une obligation légale de sécurité et de protection de la santé du travailleur.

Selon l'article L.4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

l'article R4624-23 du code du travail.

Il résulte de l'article L. 4121-1 du code du travail que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la

visa de l'article L.1222-1 du code du travail et les articles 1134, 1147 et 1184 du code civil devenus les articles 1104 et suivants du code civil Condamner la société défenderesse à payer à la demanderesse

En application de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur sur le fondement des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail

; En application des dispositions de l'article L. 1222-1 du code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ; En application des dispositions de l'article L. 4121-1 du même

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Dit et jugé qu'en application de l'article L 1235-4 du code du travail, il y a lieu d'ordonner d'office le remboursement par l'employeur aux organismes

du 2° de l'article L. 4731-1 du code du travail.

L 4121-1, alinéa 1er, du code du travail, il appartient à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés ; – Qu'à cette fin, l'article L 4121-2 du même code lui

code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale : 4.

L. 4121-1 du code du travail ; ALORS QUE, de quatrième part, les obligations résultant des articles L. 1152-4 et L. 1152-1 du code du travail sont distinctes en sorte que la méconnaissance de chacune

toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.