de la région de BOURGOGNE pour avis.

l'avis d'un comité régional autre que celui qui a déjà été saisi par la caisse en application du huitième alinéa de l'article L. 461-1.

La [8] a, le 29 août 2018, refusé de prendre en charge cette pathologie après avis défavorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (le comité régional).

après avis d'une commission régionale de l'hospitalisation.

La commission de réforme territoriale de La Poste de la DSCC Beauce Sologne a émis le 8 avril 2021 un avis défavorable à cette reconnaissance.

La caisse primaire reconnaît l’origine professionnelle de la maladie après avis motivé d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles… l’avis du comité s’impose à la caisse dans les

La commission estime, ainsi qu'elle l'a fait dans son précédent avis n° 20051002 du 17 mars 2005, que le dossier constitué à l’occasion du transfèrement d’un détenu, lorsque ce transfèrement est requis

régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne.

diligenté une instruction, et avis favorable du [8] (le comité régional) de la région Nord-Pas-de-[Localité 7]-Picardie, par une décision du 11 février 2016.

Le CRRMP, saisi par la caisse, a rendu un avis motivé sans avoir eu connaissance de l’avis du médecin du travail.

Par jugement du 12 mai 2020 auquel il convient de se référer pour l’exposé des motifs, le tribunal a, avant dire droit : -DIT y avoir lieu de recueillir préalablement l'avis d'un comité régional autre

« Toute personne effectuant un transport sanitaire doit avoir été préalablement agréée par le directeur général de l'agence régionale de santé ».

« Toute personne effectuant un transport sanitaire doit avoir été préalablement agréée par le directeur général de l'agence régionale de santé ».

lieu de recueillir préalablement l'avis d'un comité régional autre que celui qui a déjà été saisi par la caisse en application de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale ; - DÉSIGNE le Comité

Par un avis du 2 juin 2021, la commission régionale de coordination de la subdivision Ile-de-France pour le DES de psychiatrie a également prononcé, à l'unanimité, un avis défavorable à cette demande de

l'avis d'un autre comité régional.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional des

La commission relève, en l’espèce, que les directions régionales de Pôle Emploi ont lancé, au premier semestre 2011, des consultations visant à la conclusion de 1100 marchés de prestations de services

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 août 2010, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile de France a avisé le [Établissement 1], de

Par un avis du 1er octobre 2024, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Hauts-de-France a retenu un lien direct ntre la pathologie présentée et l'activité professionnelle