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233 539 résultats pour « avocat étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

6a1490bfcdc6046d47e84b90

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DES FAITS Par décision du 5 novembre 2023, notifiée le même

Source officielle

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TJ

Juge libertés & détention

670423058d5cd4a875908126

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 2 octobre 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d007b4cdc6046d4704e179

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Y] [F] [R] Assisté de Maître DERMENGHEM, avocat commis d’office M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7d4

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

L’intéressé : j’ai pas été appelé ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat : c’est une obstruction caractérisée à l’audience ; je demande la prolongation ; L’avocat soulève les moyens

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142eabfa4c7b1df1a3931

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 21 juillet 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fc3a052416523b995886ae

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 28 septembre 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd6eba548223b2c7ab00c8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 29 septembre 2025 à 9h,

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b76c0d3e3fe99cae1b4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 07 avril 2024, notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aef894f7f4d2e09f25f

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

[T] [B] Assisté de Maître CHERFI YONIS Anissa, avocat commis d’office M.

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TJ

Juge libertés & détention

66335b3cc0d3e3fe99cade14

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Depuis le 25 mars 2024, M.

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TJ

Juge libertés & détention

669e9faae2a18bd08ce3e2b9

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

[Z] [P] Assisté de Maître LHONI, avocat commis d’office En présence de Mme [K] [V], interprète en langue arabe, M.

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TJ

Juge libertés & détention

69d007bdcdc6046d4704e220

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[F] [Q] Assisté de Maître DERMENGHEM, avocat commis d’office M.

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TJ

Juge libertés & détention

677d7ac9b032d83cfd3e6c83

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 03 janvier 2025, notifiée

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TJ

Juge libertés & détention

670423018d5cd4a87590806f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 04 octobre 2024 notifiée

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TJ

Juge libertés & détention

6a1490d7cdc6046d47e84d17

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DES FAITS Par décision du 21 mai 2026, notifiée le même jour

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TJ

Juge libertés & détention

669ff12bd9953d09165acd8e

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision du 20 juillet 2024 notifiée le même

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TJ

Juge libertés & détention

6776e34a1c1d126b199629c1

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[L] [P] ALIAS [E] Assisté de Maître PUISOR Loredana , avocat commis d’office En présence de Mr [V] [R] interprète en langue arabe, M.

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TJ

Juge libertés & détention

67fd5040e85d0474bddb3802

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[M] [R] Assisté de Maître ZAIRI Zouhair, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE00082_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il fait valoir ainsi que la mention de l'accomplissement de cette formalité n'a pas été portée dans l'acte de notification destinée à la partie, que la notification à avocat a été faite par un avocat étranger

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TJ

Juge libertés & détention

68e88b433ea43407b9fba526

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 19 septembre 2025 notifiée

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