l'autorité administrative peut interdire à une personne d'exercer une activité d'enseignement, d'animation ou d'encadrement d'une telle activité, une mission arbitrale, une activité de surveillance de baignade

C... exerçait les fonctions de surveillant de baignade à la piscine d’Auxerre au cours des mois de juillet et août 2025.

autorité administrative peut interdire à une personne d'exercer une activité d’enseignement, d’animation ou d’encadrement d’une telle activité, une mission arbitrale, une activité de surveillance de baignade

qu'il comporte un bassin de rétention de 50 m³ qui augmentera la prolifération des moustiques, qu'il prévoit des ânes qui attireront les mouches, qu'il est situé à moins de 200 mètres d'une zone de baignade

autorité administrative peut interdire à une personne d'exercer une activité d’enseignement, d’animation ou d’encadrement d’une telle activité, une mission arbitrale, une activité de surveillance de baignade

L'intégralité de la longueur de la façade maritime du parc, appartenant au port militaire de Toulon, est interdite à la navigation civile et aux activités de baignade, plongées et sports nautiques.

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passage du public, et que Mme A en a eu une utilisation privative ainsi qu'il en ressort des termes également, d'une part, de son courrier du 18 septembre 2020 adressé au maire (" notre emplacement de baignade

et de sécurité le 30 septembre 2011, le certificat de compétence de citoyen de sécurité civile le 11 juin 2012 et le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur avec la spécialité de surveillant de baignade

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et de la vie associative, interdire à une personne d’exercer une activité d’enseignement, d’animation ou d’encadrement d’une telle activité, une mission arbitrale, une activité de surveillance de baignade

Aux termes de son article 15, relatif aux interdictions diverses et activités nautiques, " il est interdit () de pratiquer la baignade ou la natation et les sports nautiques (notamment le VNMet tout sport

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la nature des travaux envisagés, alors que la préfète de l'Ardèche a indiqué dans son courrier que ceux-ci, qui ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de remettre en œuvre l'ancien plan d'eau de baignade

s'agissant des oeuvres répertoriées MNR 580, 650 et 878, alors : « 1°/ que la propriété se prouve par tout moyen ; que le tribunal judiciaire a constaté, d'une part, que l'oeuvre "Les grandes baigneuses

d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Saône a délivré à la société Eole-Res une autorisation d'exploiter dix éoliennes sur les territoires des communes d'Andelarre, Baignes

la petite installation portuaire pouvant accueillir quelques embarcations de plaisance qui fait l'objet des autorisations contestées porte à l'esthétique des lieux environnants, à la sécurité des baigneurs

la cour d'appel de Paris (8e chambre civile section D), au profit : 1 / de Mme Monique D... épouse Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Yvonne A... épouse X..., demeurant : Magny Lambert 21450 Baigneux-les-Juifs

L’impropriété doit être appréciée au regard de l'usage normalement attendu de l'ouvrage, en l'espèce une piscine collective accueillant des baigneurs, et le désordre, généralisé, créant un risque pour