l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 18 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, associations de malfaiteurs, blanchiment

La directrice générale des douanes et droits indirects a suspendu M.

la photocopie du registre joint à la requête fait mention des décisions successivement rendues les 7 août et 2 septembre 2024 par le JLD de Boulogne-sur-Mer et le 9 août 2024 par la cour d’appel de Douai

employeur et le tribunal de céans, que l'administration a méconnu l'article 1407 du code de procédure civile, que sa bonne foi a été " foulée au pied ", que l'administration fiscale " laisse prospérer le blanchiment

[F] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 1er mars 2022, qui dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06067 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7PL - jonction

H..., et - la société civile immobilière Beau Soleil, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 28 juin 2017, qui, pour escroquerie et blanchiment en bande

introduites respectivement le 2 juillet 2024 et le 23 juillet 2025 communiquées le 30 septembre 2025 OBJET DE L’AFFAIRE Le 28 février 2017, à bord du TGV Paris-Luxembourg, les agents de l’Administration des Douanes

[O] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 3 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de direction d'un groupement

d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux au jour où les faits de blanchiment se sont achevés, lorsqu'elle relevait que ces faits de blanchiment avaient été commis selon des modes opératoires différents

En second lieu, il résulte de l’instruction et notamment des auditions des co-gérants de la société requérante, réalisées par les officiers des douanes judiciaires, dans le cadre de la procédure ouverte

[G] [X], contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 2 juin 2015, qui, a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les armes, présentation de comptes

[K] ; "aux motifs que le réquisitoire introductif, en date du 16 novembre 2009, vise des infractions de blanchiment en bande organisée, d'association de malfaiteurs en vue de la commission du délit

de PARIS, 2e section, en date du 1er juillet 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, escroquerie en bande organisée, abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment

P... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 5 mars 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

B C a été condamné, le 29 novembre 2019, par le tribunal correctionnel de Lyon, à trois ans d'emprisonnement pour proxénétisme aggravé avec pluralité de victimes et blanchiment visant à dissimuler le produit

et de blanchiment ; qu'en donnant un avis favorable à l'extradition alors même que la demande portait sur des infractions commises entièrement ou dans certains de leurs éléments sur le territoire français

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04488 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TISV Jugement