lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. () ". 5.

alinéa de l'article 4 de la loi du 12 avril 2000 : Toute décision prise par l'une des autorités administratives mentionnées à l'article 1er comporte, outre la signature de son auteur la mention, en caractères

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. () ".

lisibles, du rénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ».

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci (…) ».

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. (…) ».

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence et ne comporte pas les nom, prénom et qualité de son auteur en caractères lisibles ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une insuffisance

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci () ". 5.

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. (...) ».

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. (…). ».

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ". 3.

plus petite et difficilement lisible, de sorte que le délai de recours ne lui est pas opposable ; elle a été introduite, par ailleurs, dans un délai raisonnable ; - la décision attaquée s'inscrit dans

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ; qu'en validant les actes de recouvrement non signés et qui ne comportaient pas le nom de leur auteur envoyés aux exposants, la cour d'appel a

de s'assurer que l'adresse mentionnée sur l'enveloppe est correcte ; * les communes de Sainte-Tréphine et Saint-Nicolas-du-Pélem ont le même code postal, de sorte que la circonstance qu'il soit lisible

Aux termes de l'article L.212-1 même code : " Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. () ".

A l’audience du 17 mars 2026, le magistrat soulève d’office l'éventuelle forclusion, le caractère éventuellement abusif de la clause résolutoire et les causes de déchéance du droit aux intérêts prévues

A... demande au tribunal d’annuler la décision du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux. Vu le code de justice administrative.