A..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Toulouse véhicules industriels, contre l'arrêt rendu le 26 mai 2014 par la cour d'appel de Toulouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

58 du Code pénal, 388 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martel coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale et l'a condamné à deux

tracteurs équipés de feux spéciaux prévus au 6 de l'article R. 92 ci-dessus pour les véhicules à progression lente ou encombrants ; que la cour d'appel ne pouvait déduire de ces dispositions l'obligation

X... a fait l'objet d'un second contrôle le 22 février 2015, les enquêteurs ont immédiatement reconnu le véhicule comme étant celui de M.

Vous avez en effet exposé autrui et vous-même, ainsi que le véhicule, à un danger.

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept février deux mille dix-neuf.

319 du Code pénal ancien et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir considéré que le maire d'une commune avait délégué à deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

véhicule Mercedes présentée par M.

Z... ayant péri dans une collision survenue entre son automobile et celle de M.

Z... a assigné cette société en paiement des commissions par elle perçues à compter de l'exercice 2010 et de dommages-intérêts pour déloyauté ; Sur les premier et deuxième moyens et le troisième moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

de ces infractions ou servant à les commettre » ; que selon le procès-verbal de renseignement établi le 28 octobre 2015 (D12) ci-dessus rappelé, un véhicule Renault Mégane précisément repéré comme étant

sur laquelle à 5 heures 15, il apparaît que les deux garçons conjointement sortent de force la victime de son véhicule et commencent à lui porter des coups auxquels il n'est pas contesté qu'il a répondu

N... l'a heurté avec l'avant gauche de son véhicule en le projetant à plus de 17 mètres du point de choc ; que le conducteur a pris la fuite immédiatement ; que M.