Toutefois, lorsqu'il ressort d'éléments sérieux portés à sa connaissance qu'il existe un danger à la fois grave et imminent exigeant une intervention urgente qui ne peut être différée, l'autorité compétente

Cette exigence ne vise donc pas une connaissance effective du danger, la circonstance que l’auteur ne pouvait ignorer le danger ou ne pouvait pas ne pas en avoir conscience ou encore qu’il aurait dû en

utilisation par l'assuré ; que l'origine de l'accident consistait en une rupture de la gâche de sécurité de l'escabeau et qu'il s'agit d'un événement imprévisible pour l'employeur qui ne pouvait avoir connaissance

alors, selon le moyen : 1°/ que ne peut se voir reprocher une faute inexcusable, l'employeur qui a mis en place dans l'entreprise des mesures de protection adéquates pour préserver les salariés du danger

La Cour a pleinement conscience de la diversité des dangers auxquels les enfants peuvent être exposés et du devoir fondamental qu’ont les autorités scolaires de prendre les mesures de supervision nécessaires

de cette dernière en présence du délégué du personnel; que ce n'est qu'à l'issue de cette procédure, qu'elle a usé de son pouvoir disciplinaire pour la mettre à pied ; qu' elle n'avait aucunement connaissance

Aucun élément ne permet de démontrer qu'avant cette date, l'employeur connaissait ce danger particulier d'agression.

roulait en scooter à petite vitesse ; il est évident que les gravillons présents sur le côté d'une voie ne restent pas cantonnés à ce seul côté, se répandant sur toute sa largeur ; la commune avait connaissance

son droit d'alerte par le CHSCT, n'avait aucun motif légitime de croire en un danger imminent pour sa santé et sa sécurité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 6

secteur en France et ayant des liens étroits avec des entreprises recourant aux mêmes procédés de fabrication à l'étranger, avait déjà au cours de la période en litige, allant de 1974 à 1977, une connaissance

La conscience du danger, dont la preuve incombe à la victime, ne vise pas une connaissance effective du danger que devait en avoir son auteur.

Toutefois, lorsqu'il ressort d'éléments sérieux portés à sa connaissance qu'il existe un danger à la fois grave et imminent exigeant une intervention urgente qui ne peut être différée, l'autorité de police

La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

délégation de compétence à l'effet de signer la décision litigieuse ; - la décision litigieuse est, en tout état de cause, suffisamment motivée par la mention de l'existence de manquements portés à sa connaissance

justifier l'urgence, il est étonnant que ce dernier ait attendu le 17 septembre 2022, après la saison touristique, pour saisir le juge des référés alors qu'ainsi qu'il le reconnaît lui-même, il avait connaissance

les documents émis par la CRAMIF ou le site internet officiel-prévention.com listent les risques professionnels des garagistes et la société Trésy Fontain ne conteste pas réellement qu'elle ait eu connaissance

Le tribunal a retenu que la société [10] avait conscience du danger auquel elle exposait son salarié, de par la lecture de la fiche de fonction.

ordonnance du 17 juillet 2025, la juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny a délivré une ordonnance de protection à Mme A... après avoir considéré que les éléments portés à sa connaissance