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878 résultats pour « contrat de collaboration avec une clinique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

62c7cab3cb8dca058e3e7d2b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il est également constaté que le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdab1972669c442bed77c05

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

Il était notamment inséré au contrat une clause de conscience, selon laquelle le contrat pouvait être rompu par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697afb3dcdc6046d4710181c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

S'agissant en revanche de la note de service du 12 février 2022 relative à l'utilisation du programme de fidélité 'CLIQUE' (cashback), force est de constater qu'elle a été portée à la connaissance des

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c10500bf9fd47c90a1353c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'employeur conclut que le contrat de travail prévoit un délai de prescription réduit à une année s'agissant notamment de la contestation de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603433eeb0aa78255b50e15e

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Sur l'exécution du contrat de travail : 1) Sur les différentes sanctions : Le conseil de prud'hommes, juge du contrat de travail, saisi de la contestation sur le bien-fondé d'une sanction disciplinaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de76676b73dd81b97316

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il expliquait qu'il n'avait fait que constater le vécu et l'expression clinique de Mme [W] qui montraient une imbrication entre sa symptologie et son activité professionnelle.

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0d8ec25a97f0381f4de9

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Il était promu le 1er décembre 2006 directeur général de la succursale de Jyske Bank de Cannes, suivant avenant à son contrat de travail en date du 20 décembre 2006.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fde06b142297da65a86bc12

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

- Constater que la véritable cause du licenciement est la dégradation de son état de santé, qu'il a été victime en conséquence d'une discrimination de ce fait et que la rupture du contrat de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162be8d99b588421c5e38a9

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Mme [D] a contesté cette sanction par lettre du 25 mai suivant.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4f7033cf481c39a32a8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Se plaignant de vives douleurs au niveau des genoux, Mme [R] a été prise en charge par les secours et conduite au CHRU de [Localité 9] où ont été constatées une fracture supra condylienne du genou gauche

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00402_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

de pôle précisant les objectifs et les moyens du pôle. () Le praticien chef d'un pôle d'activité clinique ou médico-technique met en œuvre la politique de l'établissement afin d'atteindre les objectifs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caa33c369c7f74997065

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Lorsque nous lui avons proposé un nouveau contrat en remplacement d'un collaborateur en arrêt maladie, elle a refusé de poursuivre sa mission et a été arrêtée pour maladie en faisant état auprès de [C]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacf2980a82f59dbc9e5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il conteste que la salariée a été privée de contact avec certains clients et soutient qu’en réalité son mal-être trouve son origine dans le décalage entre ses attentes concernant son poste, pour lequel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00702

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

garantie stipulée au bénéfice du salarié au motif que l'employeur avait rompu le contrat avant l'expiration du délai de protection quand l'employeur s'était borné à rompre le contrat pour une cause que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631c2b39bd7923fcb00afad2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[M]), position IIIBS, indice 180, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2015, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032b3b6d52e432b111dae7d

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

[H] était bien fondé - de constater que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643105ff28558704f52e67f7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

L'examen clinique ne retrouve rien de particulier.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0105JUD005510413

Admin. suprême

5 janvier 2016

5 janvier 2016

    Il ressort de la fiche médicale établie lors du placement en détention du requérant, le 28 octobre 2009, que ce dernier était «   cliniquement sain   » ( clinic aparent sănătos

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fd05

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La société DSI conteste la prescription des griefs retenus car elle n'a eu connaissance des faits imputables à M.

Source officielle

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