L'absence de témoins ne saurait cependant être préjudiciable à la victime dès lors qu'un ensemble de présomptions graves et concordantes permet de corroborer, par des éléments objectifs, les déclarations

Elle ajoute que la chronologie des faits tels que décrits par la prétendue témoin diverge des déclarations de la salariée victime.

La déclaration mentionne : « Date de l'accident 4 mars 2010, Lieu de l'accident : habituel, la photocopieuse de l'accueil ne fonctionnait pas.

L'appelante, par conclusions enregistrées le 16 novembre 2023, demande à la cour de : - recevoir l'appel ; - infirmer le jugement en toutes ses dispositions ; - lui déclarer inopposable la décision

M..., a déclaré irrecevable la constitution de partie civile du département du Vaucluse agissant ès qualités d'administrateur ad hoc des enfants X... et S... M... ; "aux motifs que M.

pouvait dénoncer les faits elle- même ; que les déclarations de la mère de la victime sont corroborées par les termes de la lettre adressée par le chef du service éducatif du foyer au directeur général

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie a déclaré que l'inspection du travail a été destinataire de la déclaration de maladie professionnelle et du certificat médical initial mais a précisé qu'en tout état

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-22 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénal, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que X... a été déclaré

Si la Société souligne qu'aucun témoin ne peut confirmer les déclarations de la victime ce seul fait ne saurait empêcher le jeu de la présomption d'imputabilité.

dernière visite, le 12 septembre, sur la personne d'Aurélia Z..., née en 1995, laquelle n'avait pu se confier à sa mère que le 16 septembre et sur l'insistance de celle-ci ; que, de plus, selon les déclarations

Selon les éléments dont disposaient les enquêteurs, les requérants, amis de la fille de la victime, seraient impliqués dans les faits.

Cet article reposait sur les déclarations que la victime avait faites au sein de l’établissement d’enseignement supérieur qu’elle fréquentait et qui avaient été corroborées par plusieurs témoins interrogés

non corroborées par des éléments objectifs ; Qu'au surplus, l'article R 441-2 du code de la sécurité sociale dispose que la déclaration à laquelle la victime d'un accident du travail est tenue conformément

Le Gouvernement ajoute que les juridictions nationales se sont appuyées sur un faisceau d’éléments qui corroborent davantage les déclarations de la victime sur son absence de consentement que celles, inverses

par son ordre est inopérant puisqu'il n'était pas inscrit à l'ordre des médecins, son inscription étant subordonnée à la réussite d'un examen de validation des connaissances ; qu'il ressort des déclarations

accidentelle, mais provoquée délibérément par le mis en examen ; que, s'agissant des brûlures subies par Mme B..., le feu a pris dans son dos, au niveau de ses épaules et de sa nuque, selon les déclarations

Jean-Claude Z...avait l'habitude de " se coller " à sa secrétaire et l'avoir vu passer sa main dans son dos lorsqu'elle était assise ; que les faits de harcèlement sexuel sont établis, tant par les déclarations

Aux termes de l'article R. 441-2 du code de la sécurité sociale, La déclaration à laquelle la victime d'un accident du travail est tenue conformément à l'article L. 441-1 doit être effectuée dans la