Z..., 4°/ Mme Claire Z..., contre le même arrêt, rendu dans le litige les opposant à la société Aviva vie, anciennement dénommée Abeille vie, défenderesse à la cassation ; La demanderesse au pourvoi

populaire de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La société Banque populaire de l'Ouest a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 28 mars 2025, il demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de la résolution n° 18, - débouter M

Dans ce cas, peut-il statuer au fond sur une demande en paiement ? - peut-il modifier cette décision de justice, en décidant qu'elle est en tout ou partie insusceptible d'exécution forcée ?

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1231-1, L. 1233-3 et L.1222-6 du code du travail ; Attendu que, selon ce dernier texte, lorsque l'employeur envisage la modification

A..., représenté par Me Beauvillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a implicitement rejeté sa demande de modification du plan de prévention

- la Sté TYVI 22 RENAULT TRUCKS en sa qualité de professionnelle ne pouvait ignorer la modification de la réglementation.

directeur administratif et financier par la société Vivier ; qu'après l'intégration de la société au groupe Tarvel, l'employeur l'a informé, par lettre remise en main propre le 12 mars 2008, d'une modification

Cette dernière demande l'annulation de cet arrêté ainsi que de la décision du 3 décembre 2021 rejetant son recours gracieux. 2.

de trois OAP et d'emplacements réservés pour la réalisation de logements sociaux bouleversent l'économie générale du PLUi ; ces suppressions sont en contradiction avec le PADD ; - des modifications

Jean-Michel Z... a assigné Mme Y... en suppression de la rente en faisant valoir que celle-ci percevait depuis le décès de son ex-époux une pension de réversion supérieure au montant de la rente viagère

Z..., n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que constitue un licenciement économique le licenciement prononcé pour un motif résultant de la suppression

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (sur la modification du contrat et son exécution de mauvaise foi) Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les salariés de leurs demandes tendant à la condamnation

AU LIEU DIT "PRENDS TOI GARDE" A SARLAT DORDOGNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 18 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE LEUR DEMANDE

d'une prime mensuelle de sectorisation forfaitaire ; qu'à compter du 1er juillet 1992, l'employeur l'a supprimée unilatéralement ; qu'ils ont saisi le conseil de prud'hommes, le 11 juillet 1997, d'une demande

X... fonde sa demande de résiliation judiciaire du contrat sur le fait que la société lui a imposé une modification de son contrat de travail lié à un changement de secteur et de rémunération ; que M.

Foix, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

A demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle a modifié le projet approuvé par la commission intercommunale d'aménagement foncier dans sa décision du 7 juin 2016 pour revenir à l'état initial