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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
M3.S3. J.L.D.
69d55d08cdc6046d4770ef06
3 avril 2026
Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Zacharie EDMOND, Greffier et de [E] [O], Greffière stagiaire, Vu les dispositions des articles L
686824364965b5d9df319d0a
4 juillet 2025
mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Aurore BOURET, Greffier Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-559075-561138
4 juin 2002
  Toutefois, la Cour estime que les propos du requérant avaient la forme d’un discours politique, et que, survenant lors d’un débat public portant sur une nouvelle loi relative au terrorisme, ils
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2798590-3069796
16 juillet 2009
  Le 4 juin 2003 le tribunal correctionnel de Bruxelles ordonna une réouverture des débats avant de pouvoir statuer sur le fond. L’appel formé par M.
Chambre 1-11 HO
63d4cca292a57405de3315e0
26 janvier 2023
*-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2023, en audience publique, devant Madame Catherine LEROI, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des
JLD
696573c3cdc6046d4712cbde
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTBW Madame [S] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Janvier 2026, Minute n° 26/23 Devant nous, Madame
Première Présidence
6597aa87ade3490008c31222
4 janvier 2024
en date du 2 janvier 2024 ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 3 janvier 2024 devant Madame Isabelle CHUILON, conseillère à la cour
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488942.20240410
10 avril 2024
" Art. 41, alinéas 3 à 5. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits
Recours Hospitalisation
650bdfcdbeee0f8318b978b6
18 août 2023
Son conseil a déposé régulièrement des conclusions, par lesquelles il fait valoir le défaut de qualité à agir du tiers qui a demandé l'admission en soins psychiatriques et l'absence de motif d'urgence
6965e3d7cdc6046d471b230c
Par avis écrit du 10 janvier 2026, mis à disposition des parties, le ministère public a conclu à la confirmation de la décision entreprise, dans la mesure où les premiers juges ont répondu aux moyens qui
696b2a8acdc6046d479d4d28
16 janvier 2026
Par avis écrit du 12 janvier 2026 mis à disposition des parties, le ministère public requiert la confirmation de la décision contestée, hospitalisation complète restant nécessaire malgré l'amélioration
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110828
17 novembre 2021
qui doivent alors être mises à la disposition des parties ; qu'en se bornant à relever que les débats ont eu lieu à l'audience du 26 février 2020 et que le Procureur Général a émis un avis écrit le 24
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6a1fc06ecdc6046d47ea3963
2 juin 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 02 juin 2026 à 14h30 devant le magistrat délégué par le Premier Président.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506437_20250924
24 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thalabard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
cr
6079a8949ba5988459c4e09c
4 mai 1972
PRONONCES ET LES ECRITS PRODUITS DEVANT LES TRIBUNAUX NE PEUVENT DONNER LIEU A AUCUNE ACTION EN DIFFAMATION ; QUE CETTE REGLE, DESTINEE A GARANTIR LA LIBERTE DE LA DEFENSE, NE RECOIT D'EXCEPTION QUE
5e Section - 1re Chambre
DTA_2203282_20250320
20 mars 2025
produits devant les tribunaux. / Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui
6079a86d9ba5988459c4d3ed
16 septembre 2003
correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC004392898
12 mars 2002
La Cour observe que, devant la cour de sûreté de l’Etat, le requérant a exposé en substance le grief soumis aux organes de Strasbourg et que, dans son pourvoi en cassation, il a expliqué que le discours
J.L.D. HSC
69d7e973cdc6046d47adf5ad
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
6618cefa7935f50008be4053
11 avril 2024
; *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 09 Avril 2024, en audience publique, devant M.
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