Représentée par la SELARL BRUMM & ASSOCIES SPE D'AVOCATS ET D'EXPERTS-COMPTAB LES, avocats au barreau de LYON INTIMÉ : M. Laurent X...

[D] cette provision jusqu'à la libération des lieux ; -'condamné la société SPA à payer à M.

Dans le cadre de ce référé, ont été assignés l'ensemble des propriétaires des parcelles mitoyennes à savoir notamment Mme [A] et la société SPI aux droits de laquelle viennent M. 

°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le président de Brest métropole a délivré à la SCI Kerea un permis de construire autorisant la construction d'un hôtel-restaurant-spa

SPS [P] [G] a violé son obligation de non concurrence ; - Sur la réparation du préjudice lié aux manquements de la SARL SPS [P] [G], la condamner à payer à la société CTB : o une somme de 46.762,00

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02467 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLMW AFFAIRE : Société SPL LE

[O]), figure sous la rubrique "diapositive n° 16" la mention suivante "[Z] [M] 29/09/2014" ; il ressort de ce document, sur lequel M.

attaqué (Versailles, 21 octobre 2021), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 2 septembre 2020, pourvoi n° 19-15.800), la société AIG Europe, assureur de la société Star stabilimento alimentare Spa

La société Résidence des Iles britanniques a constitué, par acte sous seing privé du 20 mai 2002, la société L'Intercontinentale SPA, caution du rachat des lots au profit des copropriétaires ayant opté

Suite à des infiltrations d'eau dans cet appartement dues à l'installation d'un spa en 1986 dans l'appartement situé au 3ème étage appartenant alors à la SCI LEA et occupé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Proteg sécurité - SPS Ouest et Nord, dont le siège est ..., en cassation

La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif.

EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2015 N° 2015/ 109 Rôle N° 12/12386 [E] [F] [N] [Z] SARL RISTOR FRANCE MARSEILLE SARL INTERNATIONAL TRADING C/ SPA

COMPAGNIE DU PONANT Société COMPAGNIE NANTAISE D'ASSURANCES MARITIMES ET TERRE STRES Société FINCANTIERI - CANTIERI NAVALI ITALIANI SPA Société GENERALI ASSURANCES IARD S.A.

Elle a ainsi respectivement réalisé un virement de 86 000 euros à destination de la banque SPA IntesaSanpaolo et de 20 000 euros à destination de la banque Ndl Postbank.

le juge de l'exécution, ni devant la cour statuant en matière d'exécution, dès lors que l'article R.121-1 du code des procédures civiles d'exécution interdit au juge de l'exécution de modifier le dispositif

, anciennement dénomée ' Astaldi Spa , société de droit italien, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège Ayant

La cour est saisie des chefs du dispositif du jugement ainsi déterminés et de ceux qui en dépendent ».

A exposée au point 7, celui-ci a droit à la somme de 194 euros au titre du dispositif chèque énergie de l'année 2023.

et A D, représenté par Me Candon, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté n° 125/2023/SPE